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...Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractérist...

...branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les pers...

...S. 1334 -1 N.S. Coûts directs : 142 500 $ 74 600 $ Taxes nettes : 7 500 $ 3 500 $ Total : 150 000 $ 78 100 $ Règlement 13 34 -1 N.S. 2 A-3 Remplacement du câblage et de l’éclair...

...au préalable une autorisation de démolir ou à l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du...

...Divers facteurs expliquent ce surplus, notamment : Des revenus de droits sur les mutations immobilières de 2 000 000 $; Des économies dans les dépenses d’administration générale de 1 200 000 $; Des revenus de subventions supplém...

...de marquage auto -tract é électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amo...

...Compteur commercial et industriel 0,62 $/m 3 et 0,71 $/m 3 (+ 10 000 m 3 ) 0,60 $/m 3 et 0,69 $/m 3 (+ 10 000 m 3 ) Assainissement de l’eau...

...0 $ 62 900 $ 0,5 % 62 901 $ 315 000 $ 1 % 315 001 $ 500 000 $ 1,5 % 500 001 $ et plus 3 % Simulatio...

...la mécanique et de l’électricité, lorsque le coût des travaux de construction ou de modification est égal ou supérieur à 100 000,00 $ (matériaux et main-d’œuvre inclus) ; 2° Plans et devis de la structure dans le cas d’ajout ou de modification de...

...ommunautaires - Pour chaque 1 000 $ de travaux: 5,00 $ - minimum du permis: 200,00 $ - maximum du permis: 10 000,00 $ Réparations, transformations, rajouts et usages complémentaires ou accessoires des commerces, industries,...

...icipales et de l’Habitation du Québec le 15 mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE le règlement prévoit un montant de 90 000 $ pour l'acquisition d'un camion cube pour les événements, qui n’a pas été acquis ; CONSIDÉRANT QU’ il é...

...e branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.8. Adoption du règlement 1365 N.S. autorisant l’a...

...r e . S e rv ic e s r en d u s a ux o r g a n i s m e s m un i ci p a ux • 4 860 000 $ p ou r l a fo u rn i t u r e en e a u p o t a b l e p ou r l e s v ill e s...

...de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1...

...500 m² 40 logements140 logements37 554 424 $ Espace résidentiel vacant identifié par la CMM à l’intérieur de l’AIRE TOD20 000 m² 40 logements80 logements21 459 600 $ LOGEMENTS POTENTIELLEMENT CONSTRUCTIBLES ET VALEUR FONCIÈRE ESTIMÉE Le n...

...x inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractérist...

...éthanol ne peut être utilisé comme appareil de chauffage ou de cuisson. Les foyers certifiés offrent un rendement limité de 10 000 BTU/heure au maximum et sont conçus pour une installation fixe, non amovible. Lisez attentivement les instruct...

...d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville - Règlement 2023-03 décrétant une dépense de 36 200 000 $ et un emprunt de 36 200 000 $ pour les travaux de mise aux normes et augmentation de la capacité de t...

...m 2 Moins de 1 000 m 2 0,00 $ 1 000 -2 499 m 2 0,57 $ 2 500 -4 999 m2 0,86 $ 5 000 -9 999 m2 1,24 $ 10 000 – 29 999 m 2 2,97 $ 30 000 m 2 et + 4,47 $ Tarif s résidentiel s Portion du tarif total Tarif Eau ,...

...m 2 Moins de 1 000 m 2 0,00 $ 1 000 -2 499 m 2 0,51 $ 2 500 -4 999 m2 0,77 $ 5 000 -9 999 m2 1,03 $ 10 000 – 29 999 m 2 2,05 $ 30 000 m 2 et + 3,08 $ Règlement 13 53 N.S. SECTION III...

...ion de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Émission d'obligations de 9 640 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service d...

...rt de l'adjudication par le ministre des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 9 640 000 $ 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois d'août 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. D...

...ication quinquennale 2025-2029 – programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027 6.3.Émission d'obligations de 7 200 000 $ — concordance et courte échéance6.4.État comparatif des revenus et dépenses 2024 — dépôt7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Rap...

...ication par délégation de pouvoir à la trésorière pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 7 200 000 $ 6.5. Office d'habitation Thérèse-De Blainville – budget révisé 2024 6.6. MRC de Thérèse-De Blainville – MRC de Thé...

...Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux fondations, a...