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Dans le cas de dommages corporels, le formulaire doit être transmis dans les meilleurs délais possibles, et ce, dans un délai maximal de trois (3) ans suivant le dommage corporel subit en vertu du Code civil du Québec. Il vous appartient de p......

Dans le cas de dommages matériels, le formulaire doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes . L’obligation de transmission dans ce court délai n......

Selon le Règlement no 1126-5 N.S. , tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais et/ou à l’exécution de traitements phytosanitaires incluant tous les pesticides (à faible impact ou non) sur le territoire de la Ville de Sainte-Thé......

...tes thérésiens afin de les aider à poursuivre leur cheminement vers les plus hauts sommets. Tous les requérants doivent remplir les critères de sélection suivants pour que la demande soit évaluée par le comité : Être résident permanent...

La 20 e édition de la Fête du voisinage se déroulera le 6 juin prochain! Cet événement vise à rapprocher les personnes vivant à proximité les unes des autres. Le but est de créer une dynamique de convivialité et de renforcer les liens de......

Oui. La fiche santé doit obligatoirement être complétée avant l’inscription au camp. Veuillez compléter une fiche par enfant . Dans la fiche santé, il est nécessaire de sélectionner le nom de votre enfant à partir de la flèche déroulante q......

La conférence s'est déroulée le 14 mai 2026. Merci de votre intérêt!

Vous pouvez envoyer tout autre document pertinent via WeTransfert à l'adresse villagedenoel@sainte-therese.ca .

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Les artistes thérésiens de la relève sont invités à déposer leur candidature afin de mettre en lumière l’excellence de leurs réalisations. Veuillez prendre connaissance de la Politique de soutien à l'artiste afin de connaître les exigences du prog......

Pour contacter la Ville de Sainte-Thérèse et ses divers services, n'hésitez pas à nous appeler au 450 434-1440 ou à utiliser notre formulaire de contact en ligne.

...s sont remplies : 1° Le requérant a fourni au fonctionnaire désigné tous les renseignements requis pour lui permettre de remplir le formulaire prévu à l’article 120.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); 2° Le requéra...

...En l’absence des occupants, un accroche-porte sera laissé et les citoyens seront invités à numériser le code QR afin de remplir le formulaire en ligne. Le Service de sécurité incendie demande toutefois la collaboration des résidents de l’ensembl...

...IBUS, celui-ci n’étant pas adapté pour ces personnes. Inscription Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une...

...matiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus tard le 23 février 2026 (aucune inscriptio...

...ion de comptes Dès que le projet est complété, et au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, les citoyens doivent remplir le formulaire de fin de projet disponible à l’Annexe B du Programme de soutien* et l’acheminer par courriel au Servic...

...année, d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour arroser un terrain, une pelouse ou un jardin ou remplir une piscine, sauf aux conditions suivantes : 102.1.1 pour les occupants d’immeubles résidentiels don...

...ent, car il doit être inscrit dans le formulaire de demande de retrait des graffitis. Les propriétaires doivent ensuite remplir le formulaire de demande de retrait des graffitis et le retourner accompagné de photos du méfait par courriel à udd@...

Description sommaire À titre de secrétaire , vous êtes responsable de confirmer l’inscription des électrices et des électeurs sur la liste électorale. Vous annotez la liste électorale, vous complétez le registre du scrutin et vous y fa......

...à l’inscription des citoyens admissibles au programme. Formulaire d’inscription Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire par Internet, téléphonez au 450   435-2422 , poste   3309 et une commis procédera à votre in...