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...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée...

...n étant sous haute surveillance, si la situation évolue et que cela s’avère nécessaire, la Ville mettra très rapidement à la disposition des citoyens des sacs de sable pour construire une digue et ainsi protéger les ouvertures de la résidence. Afin d...

...e 2024, à compter de 19h30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique...

...Enceinte / clôture : L’accès à une piscine hors terre de 1,2 mètre et plus de hauteur doit être contrôlé selon les dispositions suivantes : L’accès à une piscine hors terre doit être contrôlé par une clôture, un muret, une barri...

...vril 2024 ; ATTENDU QUE le bâtiment de style industriel mérite d’être conservé et mis en valeur ; ATTENDU QU’HORMIS les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet devra respecter l’esprit et la lettre des règlements municip...

...024 ; ATTENDU QUE le bâtiment de style industriel mérite d’être conservé et mis en valeur ; ATTENDU QU ’hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet devra respecter l’esprit et la lettre des règlements m...

...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée...

...plantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.3 Adoption du règlement 1200-75 N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4 Dépôt du projet de règlement 1200-76 (P-1) N.S. – permettant les...

...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblé...

...ntrave l’ouverture des portières du véhicule. L’aménagement d’une entrée charretière doit être réalisé conformément aux dispositions suivantes   : Le nombre maximal d’entrées charretières est fixé à : dans le cas d’un terrai...

...nt principal. Une clôture ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous. Une piscine creusée ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterrai...

...ion Muret végétalisé Gabion, uniquement dans ou au-dessus de la rive d’un lac ou cours d’eau et sous réserve des dispositions du chapitre « Protection de l’environnement et zone de contraintes » Consultez le règle...

...nt la date est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès -verbal doit faire l'objet d'une approbation fi...

...qui répond aux besoins spécifiques des athlètes et de la logistique d’un tel endroit (type d’équipements, lieu de rangement, disposition des aires, etc.).

Bac noir La Ville ne distribue pas de bacs noirs supplémentaires. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements,...

...’intersection des rues de Rouen et De Roussy Sur la rue Le Bouleteau Des sacs vides et des attaches seront à la disposition des citoyens. Il est important de prévoir des pelles pour remplir des sacs de sable supplémentaires. Étude...

...est assuré par les employés municipaux. La neige ramassée lors des opérations de chargement est dirigée vers le site de disposition des neiges usées situé sur la rue Omer-Deserres à Blainville. Visionnez cette vidéo pour comprendre...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...ités, ainsi que les horaires et banques de jeux en cas de pluie ou de temps morts; Être responsable du matériel mis à sa disposition; À la piscine municipale, l’animateur doit se baigner et participer aux activités; Effectuer toutes autre...

...ernet, de nombreux conseils sur la sélection d’un arbre, d’un arbuste ou d’une plante grimpante. Un outil est également à la disposition des citoyens pour les guider dans leur choix. Plus de détails

...t sous l'impulsion du moment, créant des alliances riches et des textures vibrantes. L'harmonie des couleurs, textures et la disposition spatiale guide ma création, donnant vie à un jeu de formes négatives et positives et offrant une multitude d'inte...

...ités, ainsi que les horaires et banques de jeux en cas de pluie ou de temps morts; Être responsable du matériel mis à sa disposition; En tout temps, l’animateur s’adapte, participe, encourage et motive l’enfant ou les enfants qu’il accompagne...

...s contaminés et matières résiduelles Les travaux comprennent l’excavation, le chargement, le transport et la disposition finale des sols contaminés et des matières résiduelles enfouies dans le sol. 1318 N.S....

...mestique, le branchement d’égout doit être raccordé au réseau d’égout municipal. Le branchement doit être effectué selon les dispositions du présent règlement. Pour un terrain non desservi par un réseau municipal d’égout unitaire ou domestique,...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...