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...par immeuble et un maximum de deux (2) étages . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée...

...qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée...

...à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publi...

...refoulements d’égout soit adopté comme suit : CHAPITRE 1 DISPOSITONS PRÉLIMINAIRES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégr...

...s règlements 529 N.S. et 1286 N.S . CONSIDERANT QUE la Ville de Sainte -Thérèse est régie par les dispositions de la Loi sur les cités et villes, chapitre C -19 (LCV) ; CONSIDERANT les dispositions de la Loi...

...nage des aires de stationnements 3.7 Dépôt du projet de règlement 1200 -75 (P -2) N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.8 Dépôt du projet de règlement 1202 -5 (P -2) N.S. - modifiant diverse...

...compter de 19 h 25 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée pu...

...18 h, au Centre culturel et communautaire Thérèse -De Blainville , 120 , boulevard du Séminaire , en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée pu...

...nt principal. Une clôture ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous. Une piscine creusée ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterrai...

...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée...

...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée...

...plantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.3 Adoption du règlement 1200-75 N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4 Dépôt du projet de règlement 1200-76 (P-1) N.S. – permettant les...

...19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblé...

...compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée pu...

...e 2024, à compter de 19h30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...’intersection des rues de Rouen et De Roussy Sur la rue Le Bouleteau Des sacs vides et des attaches seront à la disposition des citoyens. Il est important de prévoir des pelles pour remplir des sacs de sable supplémentaires.

...onsabilité de la Ville à l’égard des réponses fournies Le Service analyse et traite les données municipales mises à sa disposition afin de répondre aux requêtes et demandes de l’usager. Les réponses fournies par le Service peuvent être ine...

...t sous l'impulsion du moment, créant des alliances riches et des textures vibrantes. L'harmonie des couleurs, textures et la disposition spatiale guide ma création, donnant vie à un jeu de formes négatives et positives et offrant une multitude d'inte...

...ernet, de nombreux conseils sur la sélection d’un arbre, d’un arbuste ou d’une plante grimpante. Un outil est également à la disposition des citoyens pour les guider dans leur choix. Plus de détails

...mestique, le branchement d’égout doit être raccordé au réseau d’égout municipal. Le branchement doit être effectué selon les dispositions du présent règlement. Pour un terrain non desservi par un réseau municipal d’égout unitaire ou domestique,...

...est assuré par les employés municipaux. La neige ramassée lors des opérations de chargement est dirigée vers le site de disposition des neiges usées situé sur la rue Omer-Deserres à Blainville. Visionnez cette vidéo pour comprendre...

...application de certaines exigences du Règlement . Ces ajouts fournissent des éléments d’interprétation pour certaines dispositions du Règlement à l’égard de cas particuliers, dans le but d’en faciliter l’application et le respect par les pro...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...ion Muret végétalisé Gabion, uniquement dans ou au-dessus de la rive d’un lac ou cours d’eau et sous réserve des dispositions du chapitre « Protection de l’environnement et zone de contraintes » Consultez le règle...