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...mestique, le branchement d’égout doit être raccordé au réseau d’égout municipal. Le branchement doit être effectué selon les dispositions du présent règlement. Pour un terrain non desservi par un réseau municipal d’égout unitaire ou domestique,...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...ion Muret végétalisé Gabion, uniquement dans ou au-dessus de la rive d’un lac ou cours d’eau et sous réserve des dispositions du chapitre « Protection de l’environnement et zone de contraintes » Consultez le règle...

...Juteau, De Sève, Ducharme et Richelieu. Accessibles selon l’horaire des chalets des patinoires, l’équipement est mis à votre disposition pour vous permettre de jouer et bouger spontanément! Règles d’utilisation Utilisez le matériel dans...

...’intersection des rues de Rouen et De Roussy Sur la rue Le Bouleteau Des sacs vides et des attaches seront à la disposition des citoyens. Il est important de prévoir des pelles pour remplir des sacs de sable supplémentaires.

...es ne constituent pas une clôture ou un mur; Toute clôture ou muret formant une partie d’une enceinte doit respecter les dispositions de la section relative aux matériaux pour une clôture ou un muret, sauf pour celles servant à contrôler l’accès...

...ntrave l’ouverture des portières du véhicule. L’aménagement d’une entrée charretière doit être réalisé conformément aux dispositions suivantes   : Le nombre maximal d’entrées charretières est fixé à : dans le cas d’un terrai...

...onsabilité de la Ville à l’égard des réponses fournies Le Service analyse et traite les données municipales mises à sa disposition afin de répondre aux requêtes et demandes de l’usager. Les réponses fournies par le Service peuvent être ine...

...application de certaines exigences du Règlement . Ces ajouts fournissent des éléments d’interprétation pour certaines dispositions du Règlement à l’égard de cas particuliers, dans le but d’en faciliter l’application et le respect par les pro...

...qui répond aux besoins spécifiques des athlètes et de la logistique d’un tel endroit (type d’équipements, lieu de rangement, disposition des aires, etc.).

Bac noir La Ville ne distribue pas de bacs noirs supplémentaires. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements,...

...t sous l'impulsion du moment, créant des alliances riches et des textures vibrantes. L'harmonie des couleurs, textures et la disposition spatiale guide ma création, donnant vie à un jeu de formes négatives et positives et offrant une multitude d'inte...

...est assuré par les employés municipaux. La neige ramassée lors des opérations de chargement est dirigée vers le site de disposition des neiges usées situé sur la rue Omer-Deserres à Blainville. Visionnez cette vidéo pour comprendre...

...ités, ainsi que les horaires et banques de jeux en cas de pluie ou de temps morts; Être responsable du matériel mis à sa disposition; En tout temps, l’animateur doit s’adapter, participer, encourager et motiver l’enfant ou les enfants qu’il a...

...ités, ainsi que les horaires et banques de jeux en cas de pluie ou de temps morts; Être responsable du matériel mis à sa disposition; À la piscine municipale, l’animateur doit se baigner et participer aux activités; Effectuer toutes autre...

...ernet, de nombreux conseils sur la sélection d’un arbre, d’un arbuste ou d’une plante grimpante. Un outil est également à la disposition des citoyens pour les guider dans leur choix. Plus de détails

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...nt la date est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès -verbal doit faire l'objet d'une approbation fi...

Un service d’aide à la recherche de logement est accessible par l’entremise de l’Office municipal d’habitation de la Rive-Nord. Il est possible de joindre l’organisme au 1 450 471-9424, poste 224. Ce service vise à soutenir les ménages à faible reve......

...cédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et villes . Date : Samedi le 31 mai 2025, à 9 h V...

...(3-07-12) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Projet intégré Ensemble de bâtiments situés sur un même terrain soumis à des dispositions particulières définies au Règlement de zonage. Règlement d’urbanisme Un règlement visé au chapitre IV du ti...

...ert 5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2021 - 59 — collecte et location de conteneurs et la disposition des matières — modification de la résolution 2022 - 583 5.2 Contrat 2021 - 85 — services professio...

...contrat 2024 -57 - fourniture d'un canon à neige 5.6 Adjudication du c ontrat 2024 -60 – location de conteneurs et disposition des matières résiduelles suite aux inondations d’août 2024 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la list...

...ue dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'une approbation finale...