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...occupé. Règlement 1030 -57 N.S. M.E.S. : Matière en suspension : toute substance qui peut être retenue sur un filtre de fibre de verre d'une porosité nominale d'un (1) micromètre. OUVRAGE D'ASSAINISS...

...ement, un renvoi à un règlement d’urbanisme est un renvoi ouvert, c’est-à-dire qu’il s’étend à toutes les modifications que peut subir postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urba...

...EMENTS À l’intérieur du TOD de Sainte-Thérèse, au coeur duquel on retrouve un centre-ville attrayant et dy- namique, on peut à distance de marche : habiter, travailler, étudier, consommer et se divertir. En plus d’être un TOD exemplaire, Sai...

...té de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 septembre 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un...

...pacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un...

...capacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 mai 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un...

...M.E.S. supérieure à 1800 kg par année par hectare occupé. M.E.S. : Matière en suspension : toute substance qui peut être retenue sur un filtre de fibre de verre d'une porosité nominale d'un (1) micromètre. OUVRAGE D'ASSAINISSEME...

...apacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 1er décembre 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un...

...’égout doit être limité à trente (30) litres par seconde par hectare de terrain. Un débit de rejet à l’égout plus restrictif peut être appliqué dans certains cas par les autorités compétentes. Lorsqu’une rétention des eaux de ruissellement doit ê...

...relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Il ne pe...

...es. Ceux-ci sont toutefois en nombre moins important et l’intensité nombre moins important et l’intensité commerciale peut y être qualifi ée de commerciale peut y être qualifi ée de moyenne, tout comme le tronçon de la rue moyenne, tout...

...es aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Une piscine creusée es...

...apacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un imme...

...1 case par chambre ou logement Le ratio minimal de cases de stationnement ne peut être excédé de plus de 25 % pour l’aménagement des aires de stationnement extérieures. Toute case de stationnement...

...t 2025. 4. Les citoyens participants ne peuvent s'inscrire dans plus d’une des cinq catégories. 5. Une seule photo peut être soumise par aménagement. Pour être admissibles, les photos doivent être fournies dans un format qui permet l’utili...

...rontage au-delà de 20 m  Il doit y avoir au moins 1 arbre par 175 m 2 de superficie de terrain Un arbre ne peut être abattu que pour les raisons suivantes : L’arbre est mort ou en voie de l’être L’arbre est atteint d’un...

...’engrais chimiques. Il s’agit de sources potentielles d’incendie lorsqu’elles sont en contact avec une source de chaleur. Il peut s’écouler jusqu’à quatre ou cinq heures entre le moment où une cigarette y est écrasée et l’apparition d’une première fl...

...tement au 249, rue Mainville. - Il s'informe également à savoir si une règlementation limite les endroits où peut s'installer une garderie ? Mme Sylv ie Th errien : - Madame fait état d'un problème de circulation const...

...la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1), accorder to...

...es aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Si plus d’un terrain fait l’objet de remblai ou déblai, un plan directeur de drainage doit égalemen...

...relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux Paiement des frais relatif à l’amén...

...es Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain. La superficie cumulée de tous...

...crites sont affichées sur le site Web de la Ville, permettant aux intéressés de vous trouver. Aucune affiche publicitaire ne peut être installée durant cette période.   Une belle façon de favoriser le réemploi et prolonger la vie utile de v...

...ute 15, de l’autoroute 640 ou d’un terrain limitrophe au lot 1 906 977 du Cadastre rénové du Québec, une clôture ou un muret peut atteindre une hauteur maximale de 4,55 mètres. La portion d'une clôture située dans une cour arrière non adjacente à...

...frais pour une telle prolongation sont les mêmes que les frais payés lors de la délivrance du permis. Une seule prolongation peut être accordée. Un permis peut être révoqué si les travaux réalisés ne sont pas conformes au permis délivré, si les...