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...e-à-porte sur le territoire. Le colporteur, le vendeur itinérant ou toute autre personne exerçant une activité similaire, ne peut effectuer la vente d’objets, de biens, de services ou autres sauf sur autorisation du conseil municipal.  Trav...

...ujetties à la Loi sur la protection du consommateur. Il appartient à chacune des villes d’établir leur propre politique (qui peut varier d’une ville à l’autre). Pour en savoir plus, consultez le site Internet de l’Office de la protection du consommat...

...IMO pour assister la scrutatrice ou le scrutateur  au dépouillement. Seule la scrutatrice  ou le scrutateur peut manipuler les bulletins de vote. Vous aidez au décompte des votes en faveur et préparez le matériel nécessaire au dé...

...N.S. Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A -19.1, tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes de dérogation mineure. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce...

...Pourquoi recycler les appareils réfrigérants? Lorsqu’ils sont récupérés sans traitement adéquat, chaque électroménager peut générer en moyenne 1 tonne de gaz à effet de serre (GES) nocifs pour l’environnement . Le rejet des halocarbures (CFC,...

...langage de la fantaisie contemporaine. Plus récemment, il est fasciné par la technologie, notamment par la manière dont elle peut augmenter le processus de création et élargir notre perception de l’art. Passionné par la créativité et la communauté, i...

...la page de votre profil. Vous recevrez ensuite un appel et/ou un SMS pour confirmer votre identité. IMPORTANT : Cet appel peut provenir d'une autre province, vous pouvez répondre en toute sécurité. Explorez votre Espace citoyen...

...se rendre à l'urgence. Le service est offert 24 heures par jour, 365 jours par année. Toute personne résidant au Québec peut appeler Info-Santé 811 pour elle-même ou pour un proche.

...-catégorie s d’immeubles suivantes : Une unité d'évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. Catégories et Sous -Catégorie s Taux / 100 $ d’évaluation Résiduel le (...

...supplémentaires sont ajoutés. Dans un souci d’améliorer les opérations de déneigement et la sécurité routière, la Ville peut faire déplacer les véhicules en infraction par remorquage. Ceux-ci se retrouvent sur une rue préalablement dégagée et vo...

...ssurance sociale (NAS) . Consultez le guide Important Une fois l’achat finalisé, aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarations respectives,...

...QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupatio...

...te de neige 2,5 cm : Épandage de fondants. 2,5 à 5 cm : Déblaiement et fondants sur les artères principales. On peut généralement compter entre 3 et 4 heures pour que toute la ville soit déblayée. Les camions passent en continu tant et a...

...QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupati...

Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per...

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

...Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , RLRQ, c. A -19.1, tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ce tte demande de dérogation mineure. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈ...

...ples et ne tombent pas facilement lorsqu’on serre une branche entre les doigts). Donnez-lui de l’eau quotidiennement. Il peut nécessiter jusqu’à quatre litres d’eau par jour. Gardez-le à l’extérieur ou dans un endroit frais si vous prévoyez a...

...ciel 1 166.08 $ 2026-01-20 * Montant maximal des dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports ainsi que les documents qui les accompagnent et en prendre copie pendant les heures normales d’o...

...nt que la Ville n’est pas tenue de remettre une activité annulée pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Ville peut modifier sa programmation en tout temps et sans préavis. Seuls les participants déjà inscrits à l’activité concernée en...

...qu’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupatio...

...Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , RLRQ, c. A -19.1, tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ce tte demande de dérogation mineure. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, c...

...x citoyens une eau de qualité supérieure. Cette eau potable est une richesse inestimable que nous devons préserver et chacun peut poser de petits gestes afin de la consommer de façon responsable.

Dépliant format électronique Le dépliant sera disponible avec l'édition du 26 novembre du Nord info, et ce, dans tous les points de dépôt du journal à Sainte-Thérèse. Bâtiments municipaux......

...des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint...