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...ment admissible : Un premier versement de 70 % de la subvention sera remboursé sur présentation des factures et des preuves de paiement; Un second versement de 30 % de la subvention sera remboursé après une inspection validant la conform...

...Le véhicule de l’utilisateur doit être adéquatement équipé pour tirer une remorque; L’utilisateur doit fournir une preuve d’assurance valide. Celle-ci correspond à une assurance responsabilité civile - Chapitre A automobile, en vertu d’une...

...ain doit faire une demande de permis en ligne. Le propriétaire doit remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépe...

...demande soit évaluée par le comité : Être résident permanent de la Ville Sainte-Thérèse depuis au moins un (1) an (preuve de résidence de l’athlète requise); S’adresse uniquement aux athlètes et non à l’ensemble d’une équipe; S’adre...

...is Oui Coût du permis Gratuit Documents requis  Preuve de l’utilisation de pesticides à faible impact Photos Déclaration du spécialiste accrédité...

...autorisant le début des travaux. Une fois les travaux complétés, le propriétaire devra remettre les factures, reçus et preuves de paiement. Une inspection des travaux sera effectuée pour en valider la conformité. Un certificat de fin des travau...

...abattage. À cette fin, un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Le dépôt est conservé si la plantation n’est pas effectuée dans...

...e ou d’autres résidus verts; les racines doivent être séparées des arbustes; Vous devez présenter une preuve de résidence à l’accueil (Sainte-Thérèse ou Boisbriand); Vous devez savoir que l’accès au centre est interdit au...

...demande soit évaluée par le comité : Être résident permanent de la Ville Sainte-Thérèse depuis au moins un (1) an (preuve de résidence de l’athlète requise); S’adresse uniquement aux athlètes et non à l’ensemble d’une équipe; S’adre...

...arte citoyen valide de la Ville de Sainte-Thérèse ou de la Ville de Blainville est obligatoire pour accéder au stade. La preuve de paiement d’un abonnement de saison ou d’une séance est requise pour les non-résidents. Les participants doivent...

...and, Mirabel et Sainte-Thérèse, l’entrée est gratuite pour les résidents de Sainte-Thérèse. La Carte citoyen valide ou une preuve de résidence et une pièce d’identité avec photo sont requises pour accéder au parc. Coordonnées 10 423, mont...

...NE ENSEIGNE DÉTACHÉE La structure supportant une enseigne détachée de plus de 3 m 2 doit reposer sur une fondation à l’épreuve du gel. ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’UNE ENSEIGNE L’alimentation électrique d’une enseigne rattachée au bâtime...

...Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée) Un croquis ou un plan du poulailler, à l’échelle L’implantation du...

...A et P Coût du permis 75 $ Documents requis Preuve d’enregistrement de l’entreprise Description précise   de l’usage existant et de l’usage projeté...

...s requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe Soumis au PIIA Non...

...Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis Photos...

...able accompli en amont de la tempête Debby, mais aussi du professionnalisme, de la compétence et du sens du devoir dont font preuve les équipes municipales jour après jour. Ce prix confirme que Sainte-Thérèse sait innover, se préparer et agir rapidem...

...d’avoir de bonnes intentions, mais de leur offrir les moyens d’agir concrètement. Nous saluons donc le leadership dont fait preuve la Ville. Nous sommes confiants et déterminés à tracer la voie afin de détourner ces appareils des sites d'enfouisseme...

...dans le cadre de toute procédure d’attribution de contrat, et ce, même avant ou après ladite procédure, faire preuve de discrétion et conserver la confidentialité des information s à leur connaissance quant à une telle pr...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...le prénom et l’adresse du propriétaire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire, une preuve du mandat ou une lettre de procuration du propriétaire; 3° Dans le cas où la dérogation vise la largeur, la profond...

...t effectuer une demande de permis en ligne . Le propriétaire doit remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépe...