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...règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une p...

...de la pelouse ou des plantes couvre-sol.   Usage résidentiel  H3, H4 et H5  : 10 % de la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un aménagement paysager, réparti sur au moins 20 % de la superficie totale de la cour...

...onstat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé,...

...te détaillée des produits ou services fournis, • Taux horaire et heures travaillées, • Taxes de vente, • Montant total dû. Local Espace constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires et occupées par un seu...

...-9 999 m2 1,24 $ 10 000 – 29 999 m 2 2,97 $ 30 000 m 2 et + 4,47 $ Tarif s résidentiel s Portion du tarif total Tarif Eau , a ssainissement , m atières résiduelles , Transport , infrastructure 10% 90 $ Règlement 13...

...du site occupé. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Densité résidentielle brute Calcul du rapport entre le nombre total de logements divisé par l’ensemble de la superficie du site occupé, incluant la superficie des rues et celle des espac...

...8 mètres, une marge latérale de 1.72 mètre plutôt qu’une marge latérale minimale de 2 mètres ainsi qu’une marge latérale totale de 3.80 mètres plutôt qu’une marge latérale totale minimale de 5 mètres tels qu’exigés au tableau des spécifications...

...t de cette année coïncide aussi avec le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation pour les années 2026 à 2028. La valeur foncière totale de la ville passe ainsi de 4,46 milliards à 5,5 milliards $, une augmentation de 1,1 milliard $ ou 24,1 % depuis le de...

...2025 Foncière de base Spéciales (dette) Total Total Taux de base résiduel 0,420 $ 0,126 $...

...1.9 Bruit Tout son ou ensemble de sons, harmonieux ou non, perceptible par l’ouïe. 1.10 Bruit ambiant Bruit total existant dans un environnement donné à un instant donné, composé de bruits émis par plusieurs sources...

...avec une marge latérale droite à 1.52 mètre plutôt qu’une marge mini male de 2 mètres ainsi qu’une marge latérale totale de 3.52 mètres plutôt qu’une marge latérale totale minimale de 5 mètres tels qu’exigés au tableau des...

...de 30 cm suivant le profil naturel du terrain. Un remblai peut être placé en couches successives à condition que l’épaisseur totale n’excède pas 30 cm. v N’est pas visée par le cadre normatif : une excavation de moins de 50 cm ou d’une superficie d...

...rmis Résidentiel 100 $ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails d...

...éclairage d'ambiance, terrasses). Démolition d'un bâtiment vétuste et construction d'un nouveau bâtiment. Démolition totale ou partielle d'un bâtiment principal ou d'une construction accessoire visant à permettre la réalisation d'un sentier p...

...ns de 1,2 mètre, un garde-corps peut être installé à même les parois de la piscine en remplacement d'une clôture. La hauteur totale minimale de la paroi et du garde-corps doit être de 1,2 mètre; L’accès à une piscine hors terre de 1,2 mètre ou pl...

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte, au total, 18 km de pistes cyclables, incluant la Route verte et des pistes municipales qui contournent plusieurs parcs. Voir le trajet Route verte Avec son parcours de plus de 200 km, la R...

...pour des produits d’hygiène durables pour la mère et une demande pour des produits d’hygiène durables pour l’adolescente. Au total, le maximum remboursé en cumulé, ne pourra pas dépasser 250 $ pour l’ensemble des membres de la famille. La subven...

...extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de trente (30) jours à la suite de la décision de la responsable, pour soumettre une de...

...ns de 1,2 mètre, un garde-corps peut être installé à même les parois de la piscine en remplacement d'une clôture. La hauteur totale minimale de la paroi et du garde-corps doit être de 1,2 mètre; L’accès à une piscine hors terre de 1,2 mètre ou pl...

...rmis Résidentiel 100 $ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails d...

...étage de l’hôtel de ville (6, rue de l’Église) Le coût du permis est de 3   $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les détenteurs de permis doivent sortir leur neige au plus ta...

...e de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres pour un montant maximal de 150   $ ou 300 $ par arbre, en fo...

...ours à l’Hôtel de Ville. Important Au moment de l’inscription, le coût des activités doit être acquitté en totalité . Pour le camp de jour uniquement, un plan de paiement préautorisé comprenant quatre (4) versements égaux est égalem...

...un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le percepteur déterminera...

...pend de la provenance de l’eau et du type de minéraux contenus dans le sol. À Sainte-Thérèse, l’eau e st douce et sa dureté totale moyenne est de 59 mg/l, soit environ 4,2 grains par gallon.