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...les dépenses d’investissement (infrastructures – routes et eau, nouveaux bâtiments, etc.) et doit être adopté par le conseil municipal. Les séances du conseil ont lieu à l' hôtel de ville et sont ouvertes aux citoyens. L'ordre du jour est dispo...

...les dépenses d’investissement (infrastructures – routes et eau, nouveaux bâtiments, etc.) et doit être adopté par le conseil municipal. Les séances du conseil ont lieu à l' hôtel de ville et sont ouvertes aux citoyens. L'ordre du jour est dispo...

...té encore mieux adaptés à la réalité des aînés thérésiens. Le comité sera composé de trois membres citoyens, une conseillère municipale, deux membres de l’administration municipale et une dizaine de représentants d’organismes communautaires. Ensemble...

...$ par année. On se rappelle que l’été dernier, nous avions été interpellés par une nouvelle résidente, qui réclamait le paiement des droits de mutation en plusieurs versements. Nous sommes heureux d’annoncer que cette mesure devrait être mise en...

...municipale, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse, mercredi le 20 e jour de novembre 2024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites ta...

Avis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2025 AVIS PUBLIC vous est donné, conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que les séances ordinaires du conseil municipal d...

...ge Toute pe rsonne qui fait le métier de prêter de l’argent contre remise d’un bien pour garantir le paiement d’un emprunt à l’exclusion des institutions financières. Cette définition désigne autant la personne q...

...ursera l'abonné/abonné collectif qui rapporte un document déclaré perdu et payé au maximum six mois après le paiement à condition que le document n'ait pas été remplacé. Le document devra être remis en bon état. Règlement 1360...

...SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINALES ARTICLE 12 : Tout immeuble exempté du paiement des taxes foncières en vertu de l'une des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale est également...

...n le contrat 2025-28, soit et est acceptée par le conseil municipal, sous réserve que les cautionnements d'exécution et de paiement de la main-d’ œ uvre et des matériaux ainsi que les certificats d'assurances nous soient remis ; ­...

...GLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS ........................................................................... 14 CHAPITRE 3 PERMIS DE...

...repérer rapidement; • Mettre en place un système de réservation de places de stationnement; • Implanter des moyens de paiement électronique et des bornes intelligentes • Revoir la configuration et l’aménagement des aires de stationnement...

................................................................................... 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBL...

...FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Paiement comptant émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnem...

...à traction sur chenille est en tout temps prohibée sur un pavage existant, à moins d'une autorisation spéciale de l'officier municipal. L'entrepreneur doit aussi prendre toutes les précautions qui s'imposent afin de protéger un trottoir ou une bordur...

...à la réduction de l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil a...

...l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil...

...ologique des étangs du parc du Jardin des Sources 5.3. Adjudication du contrat 2025-139 — Migration de la passerelle de paiement ACCEO Transphere, pour Constat Express, de PG Solutions 5.4. Adjudication du contrat 2025-140 — Procureur — cou...

...e l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le consei...

...de Sainte-Thérèselundi 13 janvier 2025 à 19 h 303.11. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif...

...245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1356 N.S. — ...

...( SUITE ) 8.5 Entente entre la Ville de Blainville et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement 8.6 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De Blainville, Mirabel et Lanaudière Sud 8...

...ompte de taxes est disponible; accéder à votre prochain compte de taxes en ligne. Procédure d’inscription Paiements En vue de l’échéance de paiement du 4 e versement du compte de taxes le 3 octobre, nous vous encourageons ég...

...re 2024. « Le surplus de 7,2 M $ pour l’année 2024 a été obtenu malgré le fait que la hausse moyenne du compte de taxes en 2024 fut limitée à 2,98 %, soit la 3 e hausse la plus faible parmi les 50 plus grandes villes du Québec. Cela démon...

...Urgence (par défaut) Collectes et environnement Culture et loisirs Info-travaux Rappels saisonniers Taxes municipales Vie démocratique   Carte citoyen numérique Accessible prochainement en format électr...