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...imale inscrite au règlement (variation selon le secteur) Le muret ou le socle compte pour au moins 30 % de la superficie totale du plan vertical de l’enseigne L’enseigne ne comporte pas de rétroéclairage Un îlot de verdure est aménagé aut...

...à 25 % du prix des cours restants. Votre remboursement sera de 60 $. Les villes ne sont pas assujetties à la Loi sur la protection du consommateur. Il appartient à chacune des villes d’établir leur propre politique (qui peut varier d’une ville à...

...nsparents pour boissons, emballages de prêt-à-manger, petits contenants de lait ou de crème à café, etc. Emballages de protection Emballages d’appareils électroniques et ménagers, matériaux de protection hivernale, caissettes pour végétau...

Mission La mission du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse est d'assurer la protection de la population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout e...

...assurer leur visibilité, leur signalisation et leur bon fonctionnement. Installation de signalisation, de repères ou de protection hivernale L’installation, temporaire ou permanente, de bordures, de clôtures, de poteaux, de toiles de protec...

...2025 Foncière de base Spéciales (dette) Total Total Taux de base résiduel 0,420 $ 0,126 $...

...sé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de rembo...

...relatif à l’utilisation de l’agent conversationnel 1. Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien avec ce se...

...q/m³ de radon. Lorsque la concentration est inférieure à 200 Bq/m³, le risque demeure faible, mais il n’existe pas de niveau totalement sans danger : il est donc recommandé de maintenir une bonne ventilation. Entre 200 et 600 Bq/m³, la concentration...

...borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :   10 mètres lorsque...

...sé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de rembo...

...omplète sa Demande d’admissibilité perd le bénéfice du présent Programm e et doit rembourser à la Ville la valeur de la totalité des services offerts. ARTICLE 14 D I S P O N I B I L I T É E T C O L L A B O R A T I O N La Vi...

...couvre-sol, d’arbustes, de vivaces ou de fleurs doit être prévu entre 2 sections érigées en gradins Lorsque la hauteur totale du muret dépasse 1,2 mètre, une clôture d’une hauteur minimale de 1 mètre doit être implantée au sommet du muret...

En tant qu’organisme engagé dans la protection de l’environnement, nous sommes fiers de participer au Défi Pissenlits . Au‑delà d’un geste simple posé au printemps pour soutenir les pollinisateurs, ce défi s’inscrit dans une réflexion plus large su...

...t de cette année coïncide aussi avec le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation pour les années 2026 à 2028. La valeur foncière totale de la ville passe ainsi de 4,46 milliards à 5,5 milliards $, une augmentation de 1,1 milliard $ ou 24,1 % depuis le de...

...ns de 1,2 mètre, un garde-corps peut être installé à même les parois de la piscine en remplacement d'une clôture. La hauteur totale minimale de la paroi et du garde-corps doit être de 1,2 mètre; L’accès à une piscine hors terre de 1,2 mètre ou pl...

...ron. Un investissement pour protéger la population L’installation de ces génératrices représente un investissement total de plus de 2 millions de dollars et comprend les équipements suivants : Génératrice à la station de pompage Ta...

...étage de l’hôtel de ville (6, rue de l’Église) Le coût du permis est de 3   $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les détenteurs de permis doivent sortir leur neige au plus ta...

...l'eau potable. Les travaux seront effectués par une entreprise privée du dimanche au vendredi, de nuit, pour une durée totale d’environ 10 semaines. L’opération est réalisée par secteur et les périodes de rinçage varient d'un quartier à l'autre...

...ujets les plus consultés dans le haut de la conversation. La Ville de Sainte-Thérèse accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels de ses citoyens. Afin d’assurer la sécurité et de respecter la c...

..., ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2026 est de 25 000 $. Frais admissibles Achat de matériaux Location d’équi...

...a solidité de l’Organisation municipale de sécurité civile et de l’engagement constant du personnel envers la sécurité et la protection de la population. Dans ce contexte, le maire de Sainte-Thérèse, Christian Charron, souligne que ce prix est u...

...ours à l’Hôtel de Ville. Important Au moment de l’inscription, le coût des activités doit être acquitté en totalité . Pour le camp de jour uniquement, un plan de paiement préautorisé comprenant quatre (4) versements égaux est égalem...

...leur, tandis que la zone 2 est celle où la canopée est prédominante. Ainsi, la subvention offerte permettra de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres pour un montant maximal de 150 $ par arbre dans la zone 2 et de 3...

...seront, par contre, analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2026 est de 25 000 $. Frais admissibles Les frais admissibles au projet sont les d...