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...Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu’un seul abri d’auto temporaire par logement. Les abris d’auto temporaires sont autorisés du 15 octobre d’une année jusqu’au 15 avril de l’année suivante, a...

...situé au 10 -12 Blainville Est Nature : Autoriser la subdivision du lot et l’implantation du bâtiment proposé de 5 logements. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de :  Permettre lot de 16...

...rebonne, pour un immeuble situé au 250 Place Fabien-Drapeau. Nature : Autoriser la construction d’un immeuble à logements. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Autoriser le b...

...errebonne, pour un immeuble situé au 10 -12 Blainville Est Nature : Autoriser la construction d’un immeuble à logements. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une m...

...ption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires...