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...Version administrative refondue - 9 – la sécurité et de l’ordre public, ordonne un changement de lieu ou la modification de l’itinéraire communiqué. Visage couvert sans motif valable Constitue une infraction et est...

...nçais, le sieur Jean-Baptiste Jacotel. À la demande du curé Ducharme, Joseph Casavant y aurait par la suite apporté quelques modifications. Cet ouvrage constituerait ainsi le premier contact du célèbre facteur d’orgues avec le métier qui allait le fa...

...il des années, les tâches assumées par les religieuses deviennent de plus en plus importantes, rendant nécessaires certaines modifications au mode de fonctionnement de l’établissement. Par exemple, l’Association des Dames de la Charité à Sainte-Thérè...

...s – renouvellement - autorisation de signatures 8.3 Protocole d’entente – aréna – autorisation de signatures – modification de la résolution 2022 -368 8.4 Adoption de la politique sur la gouvernance et la protection des re...

...permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis....

...ANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Modification de règlements d’emprunt fermés – annulation du pouvoir d’emprunt (solde résid uaire) 6.3 Émission d’ob...

...SSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de janvier 2023 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Modification de l’entente du quart de soir au Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.3 Nomination d'un chau...

...1338 N.S. 7.2. Réorganisation du Service de l'urbanisme et du développement durable, nomination d'un Directeur adjoint et modification à la résolution 2026-234 7.3. Abolition de la fonction et d'un poste de préposé à l'entretien général et maint...

...4.6. Dérogation mineure 2025-00188 – Nouvelle construction au 22, boulevard Desjardins Est / 25, rue Joseph-Hamelin 4.7. Modification au règlement de zonage 1200 N.S. — modifier les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desj...

...IQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Fondation Hôpital Saint-Eustache — 6e édition du Festin terre et mer 12.2. Modification de la composition du comité ad hoc pour la refonte des outils d'urbanisme 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉR...

...cations  et varient selon la zone où est situé le bâtiment ou le terrain. Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. d...

...les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone se situe votre propriété, consultez la carte interactive pour le zonage .

...a Ville, le plus haut dirigeant de la Ville agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Modification La Ville peut périodiquement modifier le contenu du présent avis. Le cas échéant, une mention à cet effet s...

...ocuments explicatifs et les autres supports ayant servi à alimenter les échanges. Amendement au règlement de zonage 1200-94 N.S Projet de développement résidentiel au 156, rue Turgeon

...er les travaux tels que soumis et approuvés par la Ville de Sainte-Thérèse. Il est toutefois possible de faire approuver des modifications par la Ville ou son Mandataire, préalablement; Lorsque les travaux ont été réalisés, compléter le formulair...

...son numéro d’assurance sociale (NAS) . Consultez le guide Important Une fois l’achat finalisé, aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarati...

...troi de la subvention. Le projet doit être complété au plus tard le 15 novembre de l’année en cours. Toutes les modifications au projet initial doivent être préalablement approuvées par le comité d’évaluation. Reddition de compte...

...(PIIA, projets de rénovation et de construction), les usages conditionnels et les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Les membres du Comité pourraient aussi participer à la refonte de la régl...

...état du système de chauffage en le faisant inspecter par un professionnel qualifié au moins une fois par année ou lors d’une modification ou du remplacement du système. Vérifiez régulièrement que rien n’obstrue la cheminée, comme un ni...

...oule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux Puisard obstrué qui ne s'écoule pas bien...

...piscine hors-terre et doit par conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

...r le couvert forestier Les ouvrages de stabilisation de la rive Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis

...t, ainsi que ceux endommagés lors des travaux sont refaits par la Ville aux frais du propriétaire. Il en va de même pour les modifications à apporter aux entrées charretières, qui doivent faire l’objet d’une approbation préalable par le Service de l'...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

...sérieux pour la sécurité de l'enfant ou celle d'autrui. Un réel obstacle au bon fonctionnement du camp de jour. Une modification fondamentale de l’offre de service. Formulaire de demande d'accommodement