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...permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis....

...SSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de janvier 2023 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Modification de l’entente du quart de soir au Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.3 Nomination d'un chau...

...4.6. Dérogation mineure 2025-00188 – Nouvelle construction au 22, boulevard Desjardins Est / 25, rue Joseph-Hamelin 4.7. Modification au règlement de zonage 1200 N.S. — modifier les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desj...

...IQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Fondation Hôpital Saint-Eustache — 6e édition du Festin terre et mer 12.2. Modification de la composition du comité ad hoc pour la refonte des outils d'urbanisme 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉR...

...ANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Modification de règlements d’emprunt fermés – annulation du pouvoir d’emprunt (solde résid uaire) 6.3 Émission d’ob...

...cations  et varient selon la zone où est situé le bâtiment ou le terrain. Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. d...

...s – renouvellement - autorisation de signatures 8.3 Protocole d’entente – aréna – autorisation de signatures – modification de la résolution 2022 -368 8.4 Adoption de la politique sur la gouvernance et la protection des re...

...Version administrative refondue - 9 – la sécurité et de l’ordre public, ordonne un changement de lieu ou la modification de l’itinéraire communiqué. Visage couvert sans motif valable Constitue une infraction et est...

...les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone se situe votre propriété, consultez la carte interactive pour le zonage .

...a Ville, le plus haut dirigeant de la Ville agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Modification La Ville peut périodiquement modifier le contenu du présent avis. Le cas échéant, une mention à cet effet s...

...er les travaux tels que soumis et approuvés par la Ville de Sainte-Thérèse. Il est toutefois possible de faire approuver des modifications par la Ville ou son Mandataire, préalablement; Lorsque les travaux ont été réalisés, compléter le formulair...

...son numéro d’assurance sociale (NAS) . Consultez le guide Important Une fois l’achat finalisé, aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarati...

...troi de la subvention. Le projet doit être complété au plus tard le 15 novembre de l’année en cours. Toutes les modifications au projet initial doivent être préalablement approuvées par le comité d’évaluation. Reddition de compte...

...(PIIA, projets de rénovation et de construction), les usages conditionnels et les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Les membres du Comité pourraient aussi participer à la refonte de la régl...

...état du système de chauffage en le faisant inspecter par un professionnel qualifié au moins une fois par année ou lors d’une modification ou du remplacement du système. Vérifiez régulièrement que rien n’obstrue la cheminée, comme un ni...

...oule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux Puisard obstrué qui ne s'écoule pas bien...

...règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le Règlement de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de...

...u règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...sérieux pour la sécurité de l'enfant ou celle d'autrui. Un réel obstacle au bon fonctionnement du camp de jour. Une modification fondamentale de l’offre de service. Formulaire de demande d'accommodement

...millions de dollars, taxes incluses, le prix obtenu en 2025 est de 27 millions de dollars taxes incluses, et ce, grâce à des modifications que nous avons apportées aux plans du bâtiment. Si on prend en considération la subvention additionnelle de 3,8...

...t, ainsi que ceux endommagés lors des travaux sont refaits par la Ville aux frais du propriétaire. Il en va de même pour les modifications à apporter aux entrées charretières, qui doivent faire l’objet d’une approbation préalable par le Service de l'...

...ens du centre-ville de Sainte-Thérèse. Il s’agit en effet d’une des rares résidences de pierre à avoir résisté aux multiples modifications de la trame urbaine. À une certaine époque, on retrouvait plusieurs habitations ayant un toit à deux versants a...

...errain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville . Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications réglementaires afin de se conformer à cette nouvelle cartographie et au cadre normatif s’y rattachant. Co...

...ablement à toute approbation pour s’assurer du bon état général du bâtiment. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire devra obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs licenciés. Un permis sera ensuit...

...durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant de la subvention qui lui est réservé et pourra procéder aux travaux. Une...