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...on de stationner sur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.2. Adoption du règlement 1200-87 N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.3. Adoption du projet d...

...922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S....

...mière période de questions (30 minutes) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICI PALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. — modifiant la grille des spécifications H -101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S....

...icropuçage obligatoire des chats 3.4.Adoption du règlement 1155-21 N.S. — encadrement des nuisances sonores3.5.Adoption du règlement 1200-85 N.S. — modifiant la grille des spécifications H-101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 3.6....

...comportant neuf (9) logements chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements...

...s comportant neuf (9) logements chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logemen...

...) logements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements...

...nts au 8, rue Lonergan , portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par imm...

...e afin d’interdire les arrêts et le stationnement du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.5 Adoption du projet de règlement 1200-76 (P-2) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.6 Adoption du règlement 1338 N.S. -...

...odifier les heures d’interdiction de stationnement à l’école Terre -Soleil 3.3 Adoption du projet de règlement 1200 -74 (P -2) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.4 Adoption...

...tre la réalisation du projet Espace art et culture au 71, rue Dubois ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent que les usages résidentiels ; ATTENDU QUE le PP...

...sultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du permis...

...CIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-58 N.S. — entreposage au chalet Ducharme 3.2. Adoption du règlement 1200-88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des...

...ettre la réalisation du projet Espace art et culture au 71, rue Dubois ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent que les usages résidentiels ; ATTENDU QUE le...

... Permettre de n’avoir aucun arbre en cour avant plutôt qu’un exigé à l’article 414.3 du règlement de zonage 1200 N.S.  Permettre sur la façade principale, un mur de fondation apparent sur une hauteur de 1 mètre plutôt que 0,6 m...

...iels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S . Règlement de zonage 1200 N.S., ARTICLE 105 Localisation d'une aire de stationnement [résidentielle]...

...iels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Règlement de zonage 1200 N.S., ARTICLE 105 Localisation d'une aire de stationnement [résidentielle]...

...Guide d'application du règlement Site Web du gouvernement du Québec Consultez le Règlement de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de permis...

...iels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Usages Ratio de stationnement H 1, 2 et 3 2 cases par...

.... Guide d'application du règlement Site Web du gouvernement du Québec Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non construction Réseau ferroviaire (30 mètres)(Annexe A du règlement 1200-65 NS)

Profitez de votre foyer extérieur en toute sécurité Le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse souhaite vous rappeler quelques consignes de sécurité à respecter afin de profiter de vos soirées à l’extérieur autour d’un foyer. Foyer......

Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques......

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......

...tre un parement extérieur de polycarbonate sur les murs d’un bâtiment alors qu’il est prohibé à l’article 58 alinéa 10 du règlement 1200 N.S. • Permettre un revêtement de polycarbonate sur le toit de l’abri alors qu’il n’est pas a...