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...Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée)...

...Si plus d’un terrain fait l’objet de remblai ou déblai, un plan directeur de drainage doit également être soumis avec la demande Soumis au PIIA Non Détails Les déblais et les remblais so...

...'un bâtiment est démoli et qu'un nouveau bâtiment est construit au même endroit, le consommateur doit présenter une nouvelle demande. L'officier municipal décide alors, s'il y a lieu, de reconstruire en tout ou en partie le branchement. ART. 53...

...Ce projet d’envergure s’inscrit dans une démarche rigoureuse amorcée dès 2018. À l’époque, la Ville déposait une première demande de subvention afin de remplacer l’ancien aréna du Collège Lionel-Groulx, rapidement suivie de la démolition du bâtime...

...u sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction .  Demande de permis en ligne

...annuler par téléphone au 450 434-1440, poste 2301 ou 2400. Activités payantes (incluant le camp de jour) Toute demande d’annulation, de remboursement ou de changement d’activité doit être acheminée par écrit au Service de la culture...

...e  varie selon le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne

...es (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...Consultez le chapitre 7 du règlement de zonage 1200 N.S. pour l’ensemble des règles en matière d’affichage. Demande de permis en ligne

...ltatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’implantation et d’i...

...a toiture, vérifiez les accumulations de neige qui s’y trouvent. Si nécessaire, communiquez avec votre propriétaire pour lui demander de procéder au déneigement.

Étiquettes La Ville offre des étiquettes autocollantes permettant aux propriétaires qui en font la demande de ne pas recevoir de circulaires et de journaux dans leur boîte aux lettres. Pour en savoir plus Pour en savoir plus, communiq...

...fumée et à ne pas causer de préjudices aux arbres, aux branches, aux fils électriques ou tout autre élément similaire. Demande de permis en ligne

...des déchets domestiques volumineux Lors de tempêtes de neige ou d’opérations de déneigement, la Ville de Sainte-Thérèse demande à ce que les bacs ou les déchets domestiques volumineux soient placés dans l’entrée privée, près du trottoir ou de la...

...siers reçus sont analysés une fois par année, au mois de juin. Politique de soutien à l'artiste   Formulaire de demande de l’artiste

...du Québec Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne

Vous pouvez demander un crédit d'impôt  pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible. Pour obtenir ce crédit, vous devez conserver votre reçu d'inscription. Vous pouvez récup...

...pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne

...uperficie maximale autorisée pour un sauna domestique est de 5   m 2 et la hauteur maximale est de 2,5   m. Demande de permis en ligne

...e union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information

...ventes de garage gratuites auront lieu du 22 au 24 mai sur l’ensemble du territoire de Sainte‑Thérèse. Le formulaire de demande de permis gratuit sera disponible sous peu.

...r intervenir sur le réseau d’eau potable de Sainte-Thérèse. D’abord, l’automne correspond à la période de l’année où la demande en eau est la plus faible : les arrosages sont terminés, les piscines sont fermées et les besoins commerciaux diminue...

...ous débuterons avec quatre voitures sur le territoire et nous nous adapterons par la suite, s’il y a lieu, en fonction de la demande et de l’évolution des besoins de la communauté », a déclaré Christian Charron, maire de Sainte-Thérèse....

Inscription à la liste électorale Chaque citoyen de plus de 18 ans doit vérifier si son nom est inscrit sur la liste électorale. Cette étape est très importante, car le jour de l’élection, il ne sera pas possible de vous inscrire ni de fa......

...lètent les règlements normatifs et permettent de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le...