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...aux de construction ou sur la condition des fondations; ou encore exiger qu'une preuve suffisante soit soumise, aux frais du propriétaire, s'il devient nécessaire de prouver que les matériaux, les dispositifs, la construction ou...

...de 24 heures 25 X 4 Aspersion Par rampe 25 X Par pendillard X X Incorporation simulta née X X FUMIER Frais, laissé en surface plus de 24 heures 75 X Frais, incorporé en moins de 24 heures X X Compost désodorisé X...

...fournis par la Ville de Sainte-Thérèse et de prendre ainsi en considération, sans s’y limiter, les coûts fixes, les frais d’immobilisation, le temps d’attente des pompiers en caserne, etc. (Règlement 1030-59 N.S.) Adoptée à l’u...

...travaux Coûts associés Permis de démolition : 300 $ Frais de redéveloppement : 10   % de la valeur du terrain Frais de branchement aux services municipaux : variabl...

...rrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets...

...ou une bordure existante. Il est responsable de tous les dommages causés aux ouvrages existants et la Ville effectuera, aux frais de l'entrepreneur, toutes les réparations jugées nécessaires. Si l'entrepreneur effectue une excavation sous une b...

...réseau et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau potable. Ces travaux demeurent essentiels et structurants pour renforcer la fiabilité et la résilience du réseau d’eau potable pour l’ensemble des municipalités desservies, en prévisi...

...case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de planter un arbre sur le terrain, un frais de 250 $ sera ajouté au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ...

...réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos RP. Votre deman...

...dont l’augmentation générale des prix. Selon le rapport de septembre 2025 publié par l’institut de la statistique du Québec pour la région de Montréal, l’IPC a augmenté de 3,4 % sur une base annuelle. Après avoir fait une analyse sur les cinq derniè...

...on pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres pour un montant maximal de 150   $ par arbre. À noter que les demandes de...

...la Ville de Sainte-Thérèse se tient prête à intervenir en cas d’inondation, elle invite les citoyens à tout mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Avant une inondation Établissez un plan d’action ave...

...de garde d'enfants  doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du Revenu, cette personne doit fournir à la Ville de Sainte-Thérèse son...

...ce, jusqu’à concurrence de 10 mètres cubes par année par adresse. À compter du printemps, une remorque sera disponible sans frais pour réservation afin de transporter ces matières à l’écocentre. La procédure et les détails seront annoncés en 2026. D...

...tériaux de décoration Les coûts liés à des professionnels dont le travail ne consiste pas à réaliser les travaux Les frais d’arpentage Les coûts liés à des interventions environnementales, comme de la décontamination Montants de l...

...inances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise, marque le début d’une belle aventure pour les jeunes sportifs de Sainte-Thérèse et de la région. « Ce nouvel aréna contribuera à bâtir un environnement sain,...

...s groupes Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) Changement permanent ou temporaire de l’usage principal pour les groupes C, I, A et P Changement d’occupation pour un même usage pour les groupes C, I, A et P...

Tu te cherches un emploi amusant et stimulant pour l’été 2026? Ça tombe bien, la Ville de Sainte‑Thérèse recrute! Voici ce qu’on peut t’offrir : Des activités d’équipe trippantes Des collègues formidables Un salaire avantageux...

...ntenant disponible en format numérique. Chaque personne (enfant ou adulte) doit détenir sa propre carte. Celle-ci est valide pour une période de deux ans. Demander ou associer une Carte citoyen en ligne La Carte citoyen est maintenant dispo...

...ur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux admissibles. Les frais de location d’équipement nécessaire à la réali...

...tes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissi...

...rideaux. La combustion de l’éthanol consomme l’oxygène de l’air ambiant, assurez-vous de toujours avoir un apport d’air frais suffisant. Évitez les courants d’air pouvant affecter la stabilité de la flamme. Le foyer à éthanol ne doit pas êtr...

...modifiant le règlement 1206 N.S. sur l'administration des règlements concernant le montant de permis, les frais de redéveloppement et l’ajout d'un logement supplémen - taire 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 P...

...es municipaux à leurs besoins et à créer des environnements sécurisants, inclusifs et stimulants. Le conseil municipal, pour sa part, a démontré un engagement clair et constant en faveur des enfants du territoire. Que ce soit dans la planificati...

...la cédule de paiements annuels, selon les modalités prévues. Il est impossible de l’ajouter aux versements subséquents. Des frais administratifs de 25$ seront appliqués à votre compte pour tout paiement retournée. À noter  : Les retard...