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Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati...

Avis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu...

...stations d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'u...

...blir des taux de la taxe foncière générale et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fis...

...projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification...

...ient à être détruite ou devenue dangereuse, ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages et ce, sans tenir compte des fondations, par suite d'un...

...sées devraient être expliqués en détail à l’inté- rieur du Plan de transport dont le CITL a pour objectif de se doter. ÉVALUATION DE LA DESSERTE ACTUELLE EN TRANSPORT EN COMMUN PPU SECTEUR DE LA GARE | PORTRAIT DU TERRITOIRE | 17 TRANSPO...

...ugmentent beaucoup plus vite que l’inflation. Le budget de cette année coïncide aussi avec le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation pour les années 2026 à 2028. La valeur foncière totale de la ville passe ainsi de 4,46 milliards à 5,5 milliards $...

...par l'eau, taché, souligné, annoté, déchiré, gondolé, couverture brisée, mangé par un animal, etc.). Après évaluation des dommages, l’abonné/abonné collectif peut se voir imposer des frais de réparation couvrant la remise...

...s de lotissement et elle est déterminée de la façon suivante : 1° Si le site compris dans le plan constitue une unité d’évaluation au rôle d’évaluation foncière ou une partie d’unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 4-74 - Services professionnels en évaluation foncière La Ville de Sainte -Thérèse demande deux (2) soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au...

...d'entretien — logiciels MondoPC & PortFolio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionne...

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base...

...ogement admissible est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur; Le logement admissible est déclaré au rôle d’évaluation en vigueur. *Niveau de référence Le niveau de référence correspond à la hauteur de la couronne de l...

...me soutient l’intégration des nouveaux arrivants dans la région des Basses-Laurentides. Les services offerts : Évaluation des besoins de l’entreprise concernant l’intégration des travailleurs étrangers. Support aux démarches d’accue...

...urte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernan...

...ermet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif est d’...

...et de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérog...

...les : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs et espaces verts...

...amp. Le parent doit inscrire son enfant, puis remplir le formulaire de demande d’accommodement requis. Une rencontre d’évaluation est obligatoire avant le début du camp. * Contrainte excessive  :  Si un enfant manifeste des act...

...ulation artistique depuis 1996. Elle agit aussi à titre de jurée lors de différents concours et expositions ainsi que pour l’évaluation de dossiers de futurs membres d’organismes. Elle a été présidente du comité socioculturel de Rosemère de 1992 à 20...

...propriétaires des résidences unifamiliales, bifamiliales (duplex) et trifamiliales (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...fert *La valeur marchande correspond à la valeur uniformisée qui se calcule en multipliant la valeur inscrite au rôle d’évaluation par le facteur comparatif de l’année concernée par le transfert. Le facteur comparatif 2026 est de 1.00. Tra...

...re de l’année en cours. Toutes les modifications au projet initial doivent être préalablement approuvées par le comité d’évaluation. Reddition de comptes Dès que le projet est complété, et au plus tard le 30 novembre de l’année en co...