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...Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractérist...

...S. 1334 -1 N.S. Coûts directs : 142 500 $ 74 600 $ Taxes nettes : 7 500 $ 3 500 $ Total : 150 000 $ 78 100 $ Règlement 13 34 -1 N.S. 2 A-3 Remplacement du câblage et de l’éclair...

...1334 -1 N.S. Coûts directs : 142 500 $ 74 600 $ Taxes nettes : 7 500 $ 3 500 $ Total : 150 000 $ 78 100 $ Règlement 13 34 -1 N.S. 2 A-3 Remplacement du câblage et de l’...

...au préalable une autorisation de démolir ou à l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du...

...0 $ 61 500 $ 0,5 % 61 501 $ 307 800 $ 1 % 307 801 $ 500 000 $ 1,5 % 500 001 $ et plus 3 % Simulatio...

...Divers facteurs expliquent ce surplus, notamment : Des revenus de droits sur les mutations immobilières de 2 000 000 $; Des économies dans les dépenses d’administration générale de 1 200 000 $; Des revenus de subventions supplém...

...de marquage auto -tract é électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amo...

...la mécanique et de l’électricité, lorsque le coût des travaux de construction ou de modification est égal ou supérieur à 100 000,00 $ (matériaux et main-d’œuvre inclus) ; 2° Plans et devis de la structure dans le cas d’ajout ou de modification de...

...ommunautaires - Pour chaque 1 000 $ de travaux: 5,00 $ - minimum du permis: 200,00 $ - maximum du permis: 10 000,00 $ Réparations, transformations, rajouts et usages complémentaires ou accessoires des commerces, industries,...

...icipales et de l’Habitation du Québec le 15 mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE le règlement prévoit un montant de 90 000 $ pour l'acquisition d'un camion cube pour les événements, qui n’a pas été acquis ; CONSIDÉRANT QU’ il é...

...500 m² 40 logements140 logements37 554 424 $ Espace résidentiel vacant identifié par la CMM à l’intérieur de l’AIRE TOD20 000 m² 40 logements80 logements21 459 600 $ LOGEMENTS POTENTIELLEMENT CONSTRUCTIBLES ET VALEUR FONCIÈRE ESTIMÉE Le n...

...Compteur commercial et industriel 0,60 $/m 3 et 0,69 $/m 3 (+ 10 000 m 3 ) Assainissement de l’eau Tarif fixe résiden...

...r e . S e rv ic e s r en d u s a ux o r g a n i s m e s m un i ci p a ux • 4 860 000 $ p ou r l a fo u rn i t u r e en e a u p o t a b l e p ou r l e s v ill e s...

...autres Le tout estimé à la somme de 20 0 000 $ MONTANT TOTAL DE L’ANNEXE « B » ................................ .............. 20 0 000 $ Règlement...

...d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville - Règlement 2023-03 décrétant une dépense de 36 200 000 $ et un emprunt de 36 200 000 $ pour les travaux de mise aux normes et augmentation de la capacité de t...

...éthanol ne peut être utilisé comme appareil de chauffage ou de cuisson. Les foyers certifiés offrent un rendement limité de 10 000 BTU/heure au maximum et sont conçus pour une installation fixe, non amovible. Lisez attentivement les instruct...

...x inondations, je dois amorcer des travaux. Dois-je obtenir un permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractérist...

...m 2 Moins de 1 000 m 2 0,00 $ 1 000 -2 499 m 2 0,51 $ 2 500 -4 999 m2 0,77 $ 5 000 -9 999 m2 1,03 $ 10 000 – 29 999 m 2 2,05 $ 30 000 m 2 et + 3,08 $ Règlement 13 53 N.S. SECTION III...

...Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux fondations, a...

...489 734 6 000 259 517 776 7 000 272 543 815 8 000 283 566 849 9 000 294 588 882 10 000 304 607 911 Règ. 1200-46 N.S.- (07-03-2016) 1 P...

...st un fervent défenseur de l'art accessible à tous. Il a ainsi initié de nombreux projets participatifs, impliquant plus de 30 000 personnes dans la réalisation d'ateliers et d'œuvres collectives. De la sculpture en fer forgé aux installations éphémè...

...intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montant de 900 000 $ pour couvrir les coûts restants. Les deux Villes seront partenaires dans la gestion du stade une fois ce dernier term...

...fin lorsque l’une de ces conditions est atteinte : les dépenses du Programme atteignent le plafond budgétaire de 650 000 $; 600 bâtiments ont bénéficié du Programme; la période d’application du Programme est échue, comme prévu au pr...

Présentation de la MRC En synergie avec les villes constituantes dont Sainte-Thérèse, la MRC de Thérèse-De Blainville planifie, oriente et met en valeur de façon durable ses composantes territoriales, tant d’un point de vue social, culturel,......

...le Club Optimiste Ste-Thérèse ont élaboré un partenariat pour l’acquisition du véhicule multifonctionnel. La subvention de 70 000 $ offerte par le Club Optimiste Ste-Thérèse a permis la mise en place d’un service mobile de la bibliothèque et ainsi d...