Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...
...ntradiction, entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. 1.7.1.3 Quelque soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et dans...
...ésolu: QUE le rapport des engagements temporaires du directeur général, du mois de mai 2025, à l'égard des employés touchés par le règlement numéro 1338 N.S., soit et est adopté par le conseil municipal. Adoptée à l’unanimité....
...Désigne un non -résident adulte (18 ans et plus) travaillant à temps plein sur le territoire de la Ville ; 1.9 Employés Désigne une personne engagée par la Ville en vertu des conventions collectives en vigueur ou u...
...d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commercial, indus triel ou institutionnel; comprend également tout employé de cet entrepreneur. 1.24 Fausse alarme Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un...
...ents desservent à la fois les propriétaires des immeubles du centre-les propriétaires des immeubles du centre- ville, les employés et les visiteurs. Situés au ville, les employés et les visiteurs. Situés au cœur du centre-ville, ces terrains poss...
...orte-parole patronal lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective du Syndicat des employé(es) de la Ville de Sainte-Thérèse (CSN) – correction à la résolution 2022-85 5.4 Contrat 2021-90 – services pr...
...ainsi qu'avec vigilance et discernement. 3o Le respect et la civilité envers les membres du conseil, les employés de la Ville et les citoyens : tout membre du conseil favorise le respect et la civilité dans ses relations...
...prévention des fraudes chez les aîné.es 12.6 Com position du Comité d'administration du régime de retraite des employés(ées) – membre indépendant 12.7 Com position du Comité d'administration du régime de retraite des employ...
...023. Son salaire et ses conditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville. Son examen médical devra être jugé satisfaisant par l’employeur. Adoptée à l’unanimité....
...ratelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 7 avril 202 5 : est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est...
...e guerre et pénurie de logements La production de l’usine du Plan-Bouchard commence en août 1941. Dès lors, de nombreux employés, hommes et femmes, viennent s’établir dans la région, avec leur famille. À cette époque, comme dans beaucoup d’autre...
...vise à permettre la transformation du 55, rue Sicard en une aire de stationnement pour les véhicules des employés et non à l’entreposage des camions fabriqués par l’usine, ce qui implique la démolition du bâtimen...
...s Membre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Lagoa Membre déléguée au Comité d’administration du régime de retraite des employé(e)s syndiqué(e)s Membre délégué au Comité d’administration du régime de retraite des employé(e)s cadres Membr...
...stré à l’annexe A. Du lundi au vendredi, entre 7 h et 18 h, c es cases sont r éservées exclusivement aux employés du CPE Fanfan Soleil détenteurs d’une vignette émise par la Ville de Sainte -Thérèse à cette fin . ARTICLE 2...
...PPCMOI vise à permettre la transformation du 55, rue Sicard en une aire de stationnement pour les véhicules des employés et non à l’entreposage des camions fabriqués par l’usine, ce qui implique la démolition du bâtiment...
...« Ce Mérite québécois souligne un travail d’équipe remarquable. Face à un événement météorologique historique, nos employés se sont mobilisés avec calme, rigueur et efficacité. Je tiens à saluer leur engagement, leur collaboration et leur p...
...ion de la rue Blainville Ouest et Saint-Louis. Remerciements Au nom du conseil municipal, je tiens à remercier les employés municipaux, la direction générale, les directeurs, nos policiers ainsi que nos pompiers pour l’excellent travail acc...
...3 de 8 Comité : Le Comité aviseur chargé de l’étude des solutions de rechange. Autorité compétente : Les employés du Service de sécurité incendie et les employés du Service d’urbanisme et développement durable de la...
...place un système de gratuité tempo - raire du stationnement en fonction par exemples des heures du jour; • Inciter les employés du secteur à utiliser le covoi - turage entre collègues (tarification avantageuse, proximité de la case dédiée pa...
...combustibles que celui recommandé par le fabricant. Aucun autre alcool, liquide à fondue ou liquide inflammable ne doit être employé. Ne remplissez jamais votre appareil lorsqu’il est en fonction ou s’il est encore chaud. N’utilisez jamais votre...
...d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné aux employés municipaux.
...récise, concernant les règlements ou les permis par exemple, il est toujours recommandé de valider l’information auprès d’un employé de la Ville de Sainte-Thérèse. Pour se faire, les citoyens peuvent téléphoner au 450 434-1440 ou écrire à info@saint...
...tous les chemins mènent à la bibliothèque de Sainte-Thérèse! La Ville remercie et souligne le travail exceptionnel des employés du Service de la culture et des loisirs, des partenaires et de tous ceux qui croient en la culture comme moteur de d...
...Président de la Commission des services techniques Membre délégué au Comité d’administration du régime de retraite des employé(e)s syndiqué(e)s Membre du Comité de démolition Membre du Comité sécurité mieux-être Membre du Comité de...