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...pe unifamilial jumelé sur des lots ayant un minimum de 9,75 mètres de largeur, cette typologie devant être régie par une réglementation portant sur les P.I.I.A. Règl. 900-83 N.S. (22.01.98) 1.9.1.52 La grille des usages et normes de la zone C...

...es d’érosion ou de glissements de terrain identifiée au schéma d’aménagement et de développement et n’est pas sujet à la réglementation applicable à la protection des talus. En cas d’incompatibilité entre ces dispositions, la disposition la plus r...

...duelles ; ATTENDU QUE les quantités croissantes de matières résiduelles générées sur le territoire exigent une réglementation adaptée aux nouveaux défis liés à la densification, aux comportements citoyens, à la diversité des matières et...

...sur la demande d'agrandissement au 224, rue Montaigne. M. Laurent Beaudin : - Monsieur s'informe sur la règlementation qui s'applique pour un changement de revêtement au 249, rue Mainville. - Il s'informe également...

...e proposer une solution de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer aux exigences. Le concept...

...ments et les normes en vigueur, notamment le Code de construction du Québec, le Code des professions , la réglementation municipale ainsi que la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation . 6 Règlement 1...

...tatif d'urbanisme en date du 12 décembre 2022 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -124 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement...

...anisme en date d u 8 mai 2023 et du 17 mai 2023 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -129 N.S. - concernant la circulation, la sig...

...nsultatif d'urbanisme en date du 13 mars 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement n...

...mbre 2024 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS 2.1 Première période de questions (30 minutes) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -144 N.S. - Règ lement omnibus ayant pour ob...

...uillet 2024 2. - P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 2.1 Première période de questions (30 minutes) 3. - R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 - 141 N.S. — ayant pour objet d'amender le...

...é et l’ambiance de l’espace public. La stratégie de réduction peut prendre l’une ou l’autre des avenues suivantes : Réglementation • Réduire les normes minimales applicables en ma - tière de ratio de cases en se basant sur la de- mande mo...

...4 Approbation d u procès -verba l du 7 août 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -131 N.S. - concernant la circulation, la signalisatio...

...té consultatif d'urbanisme en date du 12 juin 2023 2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922-129 N.S. - concernant la circulation, la signalisation...

...consultatif d'urbanisme en date du 16 janvier 2023 2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règ...

...sultatif d'urbanisme en date du 11 avril 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro...

...centage des logements du projet envisagé au 207, boulevard René- A.-Robert qui est destiné à des chambreurs ? 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE - 219 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 4.- GESTION DU TERRITOIRE R...

...ations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 202 5-00168 Immeuble : Lot 2 505 705, du Cadas...

...délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 202 5-00094 Immeuble : Pour un immeuble sit...

...ocès-verbal de correction de la résolution 2024-306 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-151 N.S. — cases de stationnement avec vignette (parc Ducharme) pour...

.... Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-151-1 N.S. — cases de stationnement avec vi...

...tions du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , deux (2) demande s de dérogation s mineure s à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 202 5-00170 – Nouvelle construction a...

.... Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-151-1 N.S. — cases de stationnement avec vignette (parc Ducharme) po...

.... Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-152 N.S. — interdiction et restrictions de stationnement sur la rue...

...RTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 de l’annexe B du...