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...t d’autoriser que le projet n’ait pas de toit vert . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-401 et les zones contigües H-400, H...

...DIMENSION ET SUPERFICIE D’UN LOT Les dispositions concernant les dimensions et la superficie d’un lot pour chacune des zones sont présentées à l’item « Lotissement » des tableaux des spécifications des zones, constituant l’annexe B du Règleme...

...age « école primaire » dans u ne partie de la zone H -401 et pour exempter le projet de l'exigence de toit vert. 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de...

...tionnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Avis de présentation – règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’a...

...té d’habitation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-320 et les zones contigües C-357, H - 318, H -31...

...itation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-320 et les zones contigües C-357, H...

...ur objet d’ autoriser la construction d’une unité d’habitation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’un...

...e H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de deux (2) étages . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de...

...logements par immeuble et un maximum de deux (2) étages . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-304 et les zones contigües H-300, H -3...

...le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de...

...qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-203 et les zones contigües C-251 , C-252 , C-350...

...769 285, 2 769 284 et 2 505 645) comme stationnement . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone I-276 et les zones contigües H-219 , H-220 , H-22...

...P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de présentation - Règlement 1200 -85 N.S. - modifiant le règlement de zonag...

...de récurrence 20 ans et 100 ans déterminées préalablement par un biologiste, le cas échéant; 15° Les cotes d’élévation des zones à risque d’inondation faible et élevé déterminées préalablement par un biologiste, le cas échéant; 16° Les limites d’...

...permettre l’utilisation du 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) comme stationnement. 2. Zones concernées Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de...

...n, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Adoption du règlement 922 -127 N.S. - ayant pour objet d’amender le...

...e sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 202 5, adopté le règlement 1200 -89 N.S. – modifiant l’étendue des zones H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. ; et ➢ lors de sa séance ordinaire tenue...

...S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 ; et • lors de sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement...

...ANNEXE " E" Règlement 1 216 -4 N.S . 3 RÈGLEMENT 1216 -4 N.S. ANNEXE E ZONES SPÉCIALES DÉTENANT UNE LIMITE DE VITESSE À 30 KM/H La rue des Muguets en entier La rue des Camélias e...

...autorisées à la Place du Théâtre Georges 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement...

...trative en matière d'évaluation foncière 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Adoption du règlement 1200-90 N.S. — modifiant la...

...PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -89 (P -2) N.S. Projet de règlement 1200 -89 (P -2) N.S. modifiant l’étendue des zones H -301 et H -302 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRANT QU ’en vertu de l’article...

...tationnement et zone de débarcadère sur la rue Lesage 3.3. Adoption du règlement 1200-89 N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement...

...ard Desjardins Est / 25, rue Joseph-Hamelin 4.7. Modification au règlement de zonage 1200 N.S. — modifier les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 4.8. PPCMOI 2026-001 — Nouvelles constructions au 125-135 b...

...Propriétaire Conducteur 49 Livraison 128 Propriétaire Conducteur 49 Durée d'arrêt ou de stationnement – zones débarcadères 129 Quiconque 50/300 Interdiction d'établir des terrains de stationnement sur les terrai...