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...jusqu'à concurrence de 10 mètres cubes. Volume excé - dentaire à 50 $ le mètre cube, ajusté annuellement selon l'IPC. - Résidus verts 50 $ le mètre cube, ajusté annuellement selon l'IPC. Ces tarifs s...

...La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à l’annexe A du règlement 1200 -93 N.S . Zone s affectée s : C-254 et H -202 -1...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 mars 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 2 février 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS...

...toire de Sainte -Thérèse ; CONSIDÉRAN T QUE certains programmes gouvernementaux, tels que le programme APH Select de la SCHL, établissent des paramètres d’abordabilité différents, fondés notamment sur un système de points in...

...ent affranchis. Le promoteur devra cependant procéder à ses branchements aux réseaux municipaux , à ses frais et selon les spécifications de la V ille. 2.1.5. Servitudes À déterminer en fonction du projet. 2.1.6. Condit...

...r la rue Morris de la rue Décary à la rue Viau, sauf aux endroits autorisé s à l'article 101.73, le tout selon le plan 1209 -5 joint en annexe A . Article 101. 73 Sur la rue Morris, entre la rue Saint -Charles...

...CONSIDÉRAN T Q UE le terrain du 24 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 mai 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 13 avril 2026 et du 20 avril 2026 2. PREMIÈRE...

...désigné doit coordonner la demande de solution de rechange lorsque celle -ci implique plusieurs concepteurs. 8° Selon le cas, d’autres documents peuvent être exigés conformément au paragraphe 2. ARTICLE 9 REMISE DE LA...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 1er juin 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 4 mai 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2....

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 6 juillet 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 1er juin 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIO...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 août 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 17 novembre 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QU...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 7 avril 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 3 mars 2025, du 10 mars 2025 et du 31 mars 2...

...nement reçoivent des recommandations de travaux de protection contre les risques d’inondation ou de refoulements d’égout selon une priorisation établie par un expert ; 2 Règlement 1362 N.S. ATTEND U QUE toute municipalité locale peu...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 7 juillet 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 2 juin 2025, du 10 juin 2025 et du 16 juin...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 5 mai 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2.Adoption de l'ordre du jour1.3. Approbation du procès-verbal du 7 avril 2025 1.4. Dépôt d'un procès-verbal de corr...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 août 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 7 juillet 2025 et du 21 juillet 2025 2. PREMI...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 juin 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 5 mai 2025, du 16 mai 2025 et du 26 mai 2025...

...9 N.S. La zone H -302 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H-301 , selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 8 septembre 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 4 août 2025 et du 25 août 2025 1.4. Dép...

...nts d’égout , détaillé dans le présent règlement. Pro priétaire Désigne le ou les propriétaires d’un immeuble, selon le ca s. Sinistre Événement causé par un aléa climatique ou la combinaison de plusieurs aléas climatiques...

...Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les...

...lution demandant l’inscription à titre de propriétaire unique ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise, selon le cas, avant ou en même temps que la demand e. Conditions supplémentaires aux copropriétaires indivis d’un i...

...voter des zones visées ci -dessus peuvent demander que cette résolution fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les...