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...s. Modes de paiement Interac Visa et MasterCard * Les tarifs seront ajustés annuellement selon l’IPC.

...r La sous-section « Hauteur » indique les hauteurs minimale et maximale que doit respecter le bâtiment principal. Le tout, selon les principes suivants : i) un chiffre inscrit dans une case vis-à-vis des items « 38. Nombre d’étage (s) min », et «...

...T: Espace réservé au stationnement d'un véhicule moteur (automobile, camion ou autobus, suivant le cas), selon des exigences de dimensions et d'agencement, sans tenir compte des allées et des voies d'accès. CAVE:...

...sses Habitation 1, 2, 3, 4 et 5, les plans et les devis suivants doivent être préparés, signés et scellés par un ingénieur, selon le cas : 1° Plans et devis de la structure, de la mécanique et de l’électricité, lorsque le coût des travaux de cons...

...dB Décibel – unité de mesure d’une source sonore. 1.20 dB(A) Niveau sonore global, exprimé en dB, pondéré selon l’échelle « A », mesuré à une position quelconque dans un environnement sonore. 1.21 Émergence Différence...

...aire ou domestique, le branchement d’égout doit être raccordé au réseau d’égout municipal. Le branchement doit être effectué selon les dispositions du présent règlement. Pour un terrain non desservi par un réseau municipal d’égout unitaire ou do...

...la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2035, selon le contrat 2024-74, soit et est acceptée par le conseil municipal ; ­ QUE le contenu du cahier des charges,...

...out, la plupart de ces derniers ont fait l’objet d’une réhabilitation visant à éliminer les éléments de contamination. Selon le Répertoire des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l’Envi- ronnement et de la Lutte con...

...on civile à l’extérieur de l’hôtel de ville * 431 $ Frais de location de salle, le cas échéant (en sus des droits) Selon le tarif de location en vigueur * Les droits exigibles correspondent au Tarif des frais judiciaires...

...afin de vérifier la conformité du règlement; b) ouvrir tout contenant susceptible de renfermer des matières résiduelles, selon les pouvoirs prévus dans le règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur. Règlement 1373...

...semble du territoire thérésien.  Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement est fait selon certaines priorités : Les côtes Le Village (rues et trottoirs) Les zones scolaires Les artère...

Pour contacter la Ville de Sainte-Thérèse et ses divers services, n'hésitez pas à nous appeler au 450 434-1440 ou à utiliser notre formulaire de contact en ligne.

...mmeuble par année pour les nouvelles plantations en cour avant; 2. Un maximum de trois (3) à cinq (5) arbres, selon la superficie du terrain, pour le remplacement d’un arbre visé par un événement admissible, décrété par le cons...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 3 février 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS...

...tificat atteste que le Règlement 1202 -6 N.S. a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion : 2 mars 2026 Adoption du 1 er projet : 2 mars 2026 Assemblée pub...

...202 6, sur tous les immeuble s imposabl es porté au rôle d’évaluation foncière , une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune des catégories et sous -catégorie s d’immeubles suivantes :...

...LE 1. La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présen té à l'annexe A du présent règlement. Une copie du second projet de règlement est jointe au prése...

...U QUE le projet devra répondre à l'obligation de fournir 10 % de logements abordables et 5 % de logements sociaux, selon l'entente relative aux logements sociaux et abordables prévue en annexe, conformément au Règlement 1352-1...

...f horair e de l’échelon le plus élevé de la convention collective des pompiers et des cols blancs en vigueur selon le grade, majoré de cent pour cent (100 %) pour les charges sociales de l’employeur, le temps supplémentaire ains...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 12 janvier 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 1er décembre 2025 (séance ordinaire) et d...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 13 avril 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 2 mars 2026 et du 30 mars 2026 2. PREMIÈRE...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 février 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 12 janvier 2026 et du 19 janvier 2026 2. P...

...: DEMANDE D’AUTORISATION Le requérant d’une autorisation de démolir doit faire une demande de certificat d’autorisation selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur. Il doit fournir les informations suivan...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 novembre 2024 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour1.3.Approbation des procès-verbaux du 7 octobre 2024 et du 15 octobre 20242. PREMIÈRE P...

...r celle de l’index terminologique. Une disposition contenue dans le Code de construction du Québec doit être interprétée selon la définition et la règle d’interprétation qui lui sont spécifiques. Si un mot ou une expression n'y est pas spécif...