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...s. Modes de paiement Interac Visa et MasterCard * Les tarifs seront ajustés annuellement selon l’IPC.

...r La sous-section « Hauteur » indique les hauteurs minimale et maximale que doit respecter le bâtiment principal. Le tout, selon les principes suivants : i) un chiffre inscrit dans une case vis-à-vis des items « 38. Nombre d’étage (s) min », et «...

...T: Espace réservé au stationnement d'un véhicule moteur (automobile, camion ou autobus, suivant le cas), selon des exigences de dimensions et d'agencement, sans tenir compte des allées et des voies d'accès. CAVE:...

...sses Habitation 1, 2, 3, 4 et 5, les plans et les devis suivants doivent être préparés, signés et scellés par un ingénieur, selon le cas : 1° Plans et devis de la structure, de la mécanique et de l’électricité, lorsque le coût des travaux de cons...

...dB Décibel – unité de mesure d’une source sonore. 1.20 dB(A) Niveau sonore global, exprimé en dB, pondéré selon l’échelle « A », mesuré à une position quelconque dans un environnement sonore. 1.21 Émergence Différence...

...aire ou domestique, le branchement d’égout doit être raccordé au réseau d’égout municipal. Le branchement doit être effectué selon les dispositions du présent règlement. Pour un terrain non desservi par un réseau municipal d’égout unitaire ou do...

...f horaire de l’échelon le plus élevé de la convention collective des pompiers et des cols blancs en vigueur selon le grade, majoré de cent pour cent (100 %) pour les charges so ciales de l’employeur, le temps supplémentaire a...

...la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2035, selon le contrat 2024-74, soit et est acceptée par le conseil municipal ; ­ QUE le contenu du cahier des charges,...

...out, la plupart de ces derniers ont fait l’objet d’une réhabilitation visant à éliminer les éléments de contamination. Selon le Répertoire des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l’Envi- ronnement et de la Lutte con...

...de 0,67 $ du m.cu. d'eaux usées pour la portion excédentaire au débit de base.  DBO 5 moyenne annuelle selon les caractérisations mensuelles effectuées par l'industrie : - Pas de facturation pour les premiers kilogram...

Pour contacter la Ville de Sainte-Thérèse et ses divers services, n'hésitez pas à nous appeler au 450 434-1440 ou à utiliser notre formulaire de contact en ligne.

...semble du territoire thérésien.  Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement est fait selon certaines priorités : Les côtes Le Village (rues et trottoirs) Les zones scolaires Les artère...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 3 février 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS...

...grammes de natation à la piscine municipale. Rôles et responsabilités Assurer la surveillance de la clientèle, selon les normes établies; Faire respecter les règles de sécurité; Prodiguer les premiers soins; Organiser et dir...

...202 6, sur tous les immeuble s imposabl es porté au rôle d’évaluation foncière , une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune des catégories et sous -catégorie s d’immeubles suivantes :...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 février 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 12 janvier 2026 et du 19 janvier 2026 2. P...

...f horair e de l’échelon le plus élevé de la convention collective des pompiers et des cols blancs en vigueur selon le grade, majoré de cent pour cent (100 %) pour les charges sociales de l’employeur, le temps supplémentaire ains...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 12 janvier 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 1er décembre 2025 (séance ordinaire) et d...

...: DEMANDE D’AUTORISATION Le requérant d’une autorisation de démolir doit faire une demande de certificat d’autorisation selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur. Il doit fournir les informations suivan...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 novembre 2024 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour1.3.Approbation des procès-verbaux du 7 octobre 2024 et du 15 octobre 20242. PREMIÈRE P...

...r celle de l’index terminologique. Une disposition contenue dans le Code de construction du Québec doit être interprétée selon la définition et la règle d’interprétation qui lui sont spécifiques. Si un mot ou une expression n'y est pas spécif...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 8 septembre 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 4 août 2025 et du 25 août 2025 1.4. Dép...

...de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 7 juillet 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 2 juin 2025, du 10 juin 2025 et du 16 juin...

...nifie aussi les infrastructures essentielles, comme les rues et les trottoirs, les systèmes d’aqueduc et d’électricité. Selon la conclusion d’une entente, ces infrastructures appartiendront à la municipalité à la fin de la guerre. Les cent maiso...