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...5 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le te rritoire de la ville de Sainte - Thérèse . Prenez avis que ce règlemen t est disp...

...mesures relatives aux rives; La coupe d’arbres pour la récolte de bois de chauffage, reliée aux besoins personnels pour l’exercice d’un usage résidentiel qui est exercé sur le même terrain, jusqu’à un maximum de 20 cordes de bois par années lorsq...

...e triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte-Thérèse sera, en 2025, en vigueur pour son troisième exercice financier. L'évaluateur municipal déposait à mon bureau le 8 septembre 2024 le sommaire 2025 de ce rôle...

...ncluant le stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L.R.Q. chapitre E-20.1) se servant de fauteuils roulants, le d...

...nexes A et C 3.8 Dépôt du projet de règlement 133 7 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte - Thérèse 3.9 Avis de pr...

...mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2024 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers p...

...règlement d’emprunt 133 6 N.S. 3.23 Dépôt du projet de règlement 1337 N.S. – projet de règlement sur l’exercice du droi t de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte -Thérèse 3.24 Avis de présent...

...lter, de molester, de refuser d’obtempérer à un ordre ou une consigne donné par un officier public dans l’exercice de ses fonctions ou de le gêner ou de lui nuire dans l’accomplissement de ses fonctions. 3.5 Ob...

...-JÉRÔME LOCALISATION MUNICIPALE PPU SECTEUR DE LA GARE | MISE EN CONTEXTE | 7 LE SECTEUR TOD Le secteur visé par cet exercice de planification détaillée concerne uniquement la portion de l’aire TOD se trouvant sur le territoire de la vill...

...évolus dans le présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné, dans l’exercice de ses fonctions : 1° S’assure du respect de l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme; 2° Exige t...

...25-319 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ;...

...juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2025-335 — Adjudication du contrat 2025-73 — Services d...

...du règlement pouvant porter à confusion 3.15 Adoption du règlement 1337 N.S. – projet de règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte - Thérèse 3.16 PPC...

...la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 — mise à jour 6.6. Politique d'acquisition des biens et services — introduction d'une mesure favori...

...3.3. Adoption du règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELL...

...dépôt du projet de règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Plans d'implantation...

...te du bâtiment ait trois ou deux étages de logements, en fonction des marges imposées aux grilles de spécification ; 4.1 Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024-570 - PPCMOI / PIIA 2024-00094 — constructi...

...Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024 570 - PPCMOI / PIIA 2024-00094 — construction neuv...

...- modification de l’annexe A 3.5 Adoption du règlement 1337 -1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse 3.6 Dépôt du projet de r...

...Avenue Ouest, à Blainville 3.6 Adoption du règlement 1337 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte - Thérèse 3.7 Adoption du règle...

...effectué lors de la conversion d’un immeuble en copropriété divise; 5° Une opération cadastrale nécessaire à la suite de l’exercice d’un droit d’expropriation; 6° Une opération cadastrale qui vise un lot utilisé aux fins d’un usage d’utilité publ...