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...in d’en modifier la composition ; ➢ Règlement 1337 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte -Thérèse afin de préciser que la fin...

...’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du conseil en matière d’éthique, de prise de décision et d’exercice des responsabilités publiques ; ATTENDU QUE l’adoption du présent Code d’éthique et de déontologie permet...

...ntérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du conseil en matière d’éthique, de prise de décision et d’exercice des responsabilités publiques ; ATTENDU QUE l’adoption du présent Code d’éthique et de déontologie perm...

...nt : ➢ Règlement 1363 N.S. - décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse . Prenez avis que ce règlement est dispon...

...mesures relatives aux rives; La coupe d’arbres pour la récolte de bois de chauffage, reliée aux besoins personnels pour l’exercice d’un usage résidentiel qui est exercé sur le même terrain, jusqu’à un maximum de 20 cordes de bois par années lorsq...

...ncluant le stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L.R.Q. chapitre E-20.1) se servant de fauteuils roulants, le d...

..., le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte -Thérèse sera, en 202 7, en vigueur pour son deuxième exercice financier. L'évaluateur municipal a déposé à mon bureau , le 9 septembre 202 6, le sommaire 202 7 de ce rô...

...ur non-paiement de taxes — procédures préliminaires et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2025 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers p...

...mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2024 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers p...

...règlement d’emprunt 133 6 N.S. 3.23 Dépôt du projet de règlement 1337 N.S. – projet de règlement sur l’exercice du droi t de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte -Thérèse 3.24 Avis de présent...

...nexes A et C 3.8 Dépôt du projet de règlement 133 7 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte - Thérèse 3.9 Avis de pr...

...-JÉRÔME LOCALISATION MUNICIPALE PPU SECTEUR DE LA GARE | MISE EN CONTEXTE | 7 LE SECTEUR TOD Le secteur visé par cet exercice de planification détaillée concerne uniquement la portion de l’aire TOD se trouvant sur le territoire de la vill...

...lter, de molester, de refuser d’obtempérer à un ordre ou une consigne donné par un officier public dans l’exercice de ses fonctions ou de le gêner ou de lui nuire dans l’accomplissement de ses fonctions. 3.5 Ob...

...évolus dans le présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné, dans l’exercice de ses fonctions : 1° S’assure du respect de l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme; 2° Exige t...

Une fois l’exercice financier terminé, la Ville de Sainte-Thérèse dresse un bilan de sa situation financière et de ses principales réalisations.  Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transp...

...e conseil municipal de Sainte-Thérèse doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de plan...

...inir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions. Règlement 1329 N.S.

...héant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : La réception par la Ville d’une résolution de la...

...la composition 3.3. Adoption du règlement numéro 1337-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin de préciser que la fin rel...

...Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1337-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin d'ajouter une fin relative...

...ARTICLE 44 : INTERDICTIONS GÉNÉRALES Il est interdit à toute personne, sauf à l’autorité compétente agissant dans l’exercice des pouvoirs prévus à l’article 10 : 1) de fouiller dans les contenants destinés aux collectes des matières r...

...échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : La réception par la Ville d’une résolution de la...

...éant. La procuration doit avoir été produite ou être produite a vant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : La réception par la Ville d’une résolution de la...

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

...population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi pour l’exercice financier qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sé...