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RÈGLEMENT 1204 N.S. Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1204 -00 N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCL...

Avis public – Dérogation s mineure s Par la présente, est donné avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 12 janvier 202 5 à 19 h 30 en la salle des...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 7 juillet 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 septembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibé...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 décembre 202 5 à 19 h en la s alle des délibérations du cons...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 4 août 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation s mineure s Le souss igné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 7 avril 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du c...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 2 juin 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le mercredi 1er octobre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil muni...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 5 mai 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 17 novembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibération...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 3 mars 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

...nstruction, le règlement constituant une commission consultative d'urbanisme, le règlement sur les dérogations mineures et le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. CHEMINÉE: Puits vertica...

............................. 13 DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT D’AUTORISATION SOUMIS AU RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES ................................................................. 13 DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT D’AUTOR...

...ction non achevée ou non protégée par une clôture d’au moins deux (2) mètres de haut eur. 6.9 Faisceau lumineux Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur une propriété privée vacante ou construite,...

...l’annexe A du présent règlement. Usages autorisés : la section « A-Usages autorisés » du tableau des spécifications détermine l’ensemble des groupes et des classes d’usages qui sont autorisés dans la zone, de même que les usages qui sont spécifi...

...2 et 3). Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025-296 ATTENDU les critères d’octroi d’une dérogation mineure, tels qu’établi aux articles 145.2 à 145.5 de la section VI de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;...

...3.10 Dépôt du projet de règlement 1204 -2 (P -1) N.S. - modifiant le règlement 1204 N.S. sur les dérogations mineures 3.11 Avis de présentation - règlement 1204 -2 N.S. - modifiant le règlement 1204 N.S. sur les dérog...

Avis public Demandes de dérogation mineure AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 2 février 202 6 à 19 h 30 à la salle du conseil municipal située...

...sme en date du 12 août 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Dérogation mineure 2025-00122 — 816, rue de Sève (Terre-Soleil) 4.4. Dérogation mineure 2025-00123 — 191, rue Saint-Pierre 4.5. Déroga...

....- G ESTION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Dérogation mineure 2023-13 – 24-28, rue Saint-Charles 4.3 Dérogation mineure 2023-14 – 107-109A, rue Turgeon 4.4 Dérogation mineure...

...lculé à partir de la transmission du code 10 -16 lors de l’appel donné par le service 911 au SSI Sainte -Thérèse et se termine lorsque les équipe ments nécessaires à l’intervention sont de retour à la caserne et remis en service après nettoyage...

...a ville adopte également la présente politique pour les raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les...

...n et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets 4.4 Dérogation mineure 2024 - 00132 – 10 - 12 , rue Blainville Est 4.5 Dérogation mineure 2024 - 00134 – 10 , rue Sicard...

...jui llet 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2024 - 00 150 – 198, rue Blainville Ouest 4.4 Dérogation mineure 2024 - 00 153 – 75, rue Leduc...