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...inir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions. Règlement 1329 N.S.

...héant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : La réception par la Ville d’une résolution de la...

...la composition 3.3. Adoption du règlement numéro 1337-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin de préciser que la fin rel...

...Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1337-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin d'ajouter une fin relative...

...ARTICLE 44 : INTERDICTIONS GÉNÉRALES Il est interdit à toute personne, sauf à l’autorité compétente agissant dans l’exercice des pouvoirs prévus à l’article 10 : 1) de fouiller dans les contenants destinés aux collectes des matières r...

...échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : La réception par la Ville d’une résolution de la...

...éant. La procuration doit avoir été produite ou être produite a vant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : La réception par la Ville d’une résolution de la...

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

...population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi pour l’exercice financier qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sé...

...de règlement 1357-1 N.S. — amendement de l'annexe A 3.7. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1364 N.S. autorisant l’achat de deux véhicules...

...ar l’insertion, après l’article 52, de l’ar ticle 52 .1, lequel se li t comme suit : « Quiconque entrave l’exercice des fonctions d’un élu municipal en le menaçant, l’intimidant ou en le harcelant de façon à lui f...

...permettre l’usage C4-01-04 — École de formation 3.2. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt d’un procès-verbal partiel du Comité consultatif d’urbanisme du 1...

...du règlement pouvant porter à confusion 3.15 Adoption du règlement 1337 N.S. – projet de règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte - Thérèse 3.16 PPC...

...cation du camp de jour 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRA...

...juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2025-335 — Adjudication du contrat 2025-73 — Services d...

...25-319 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ;...

...la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 — mise à jour 6.6. Politique d'acquisition des biens et services — introduction d'une mesure favori...

...3.3. Adoption du règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELL...

...dépôt du projet de règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Plans d'implantation...

...te du bâtiment ait trois ou deux étages de logements, en fonction des marges imposées aux grilles de spécification ; 4.1 Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024-570 - PPCMOI / PIIA 2024-00094 — constructi...

...Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024 570 - PPCMOI / PIIA 2024-00094 — construction neuv...

...- modification de l’annexe A 3.5 Adoption du règlement 1337 -1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse 3.6 Dépôt du projet de r...

...Avenue Ouest, à Blainville 3.6 Adoption du règlement 1337 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte - Thérèse 3.7 Adoption du règle...

...effectué lors de la conversion d’un immeuble en copropriété divise; 5° Une opération cadastrale nécessaire à la suite de l’exercice d’un droit d’expropriation; 6° Une opération cadastrale qui vise un lot utilisé aux fins d’un usage d’utilité publ...

Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1363 N.S.