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...nt de la résolution 2024 -341 3.9 Dépôt du projet de règlement 135 2 N.S. - pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.10 Avis de présentation - Règlement 135 2 N.S. - pour l’amélioration de l’offre de l...

...40 L) est le suivant : Unifamilial 1 Immeuble de 2 à 10 logements 1 par immeuble  Immeuble de 11 à 20 logements...

...s. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements, arrondi au chiffre supérieur. Bac bleu La Ville peut rempl...

...priés. Nombre de bacs noirs alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale   : 1   bac Multilogement   : 1   bac pour 2   logements (arrondi au nombre supérieur) Commerces et industries   :...

...plus (Statistiques Canada) alors que l’âge médian de la population est de 45,6 ans (Statistiques Canada). On dénombre 12 784 logements sur le territoire (Statistiques Canada).

...détritus, des animaux morts et des excréments, rendant les logis insalubres. Risques L’encombrement des logements entraîne des risques d’incendie ainsi que des risques pour les pompiers qui pourraient y intervenir. Il peut aussi...

...isation, le budget, les impôts, la défense des droits, les loisirs, l’immigration, la famille, les aînés,  l’emploi, le logement, l’itinérance, la maltraitance, la santé mentale, la sécurité, le transport, etc. Consulter le répertoire

...financière supplémentaire. Cette seconde subvention couvrira 70 % des frais admissibles, jusqu’à concurrence de 7 000 $ par logement admissible, pour la réalisation des travaux recommandés dans le cadre du Programme d’inspection et d’accompagnement....

...stockage de liquides inflammables, incluant l’éthanol et les autres produits domestiques, à un maximum de 10 litres dans un logement.). L’éthanol est une substance nocive qui ne doit pas être déversée dans un évier, un drain ou la nature. Il fau...

...peau; Prenez une douche ou un bain frais aussi souvent que nécessaire; Utilisez un climatiseur pour rafraîchir votre logement ou passez quelques heures dans un endroit climatisé tel qu’un centre commercial. Symptômes associés aux coup...

...ption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires...

...ent de 40 millions La coquille du bâtiment existe encore au 15, rue Lesage, intégrée à l’intérieur d’un complexe de 176 logements pour retraités autonomes qui prend forme en 2007, « Le 15 Lesage », par les firmes Bâtimo et EMD Construction. ...

...ées. Après cette date, la maison occupe une grande variété de fonctions communautaires : maison d’accueil, Caisse populaire, logement, salon funéraire, Vestiaire des pauvres et Centre de jour pour alcooliques et toxicomanes. Aujourd’hui… L’...

...emise est de 20   m 2 pour une maison unifamiliale et 25   m 2 pour un duplex, un triplex et les immeubles multi logements. La hauteur ne doit pas excéder 4   mètres, ni dépasser la maison. Serre La superficie maximale...

...Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu’un seul abri d’auto temporaire par logement. Les abris d’auto temporaires sont autorisés du 15 octobre d’une année jusqu’au 15 avril de l’année suivante, a...

...dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thér...

...cueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une un...

...cueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’hab...

...eille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’ha...

...ux des résidences du Collège Lionel - Groulx N.B. Le formulaire de bail de logeme nt obligatoire de la Régie du logement n’est pas accepté. Compte de service public • Électricité (3 mois) • Gaz (3 mois) • Téléc...

...Centre culturel et communautaire Thérèse-de Blainville 8.4. Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Convention entre la Ville de Sainte-Thérèse et le MRIF dans le cadre d...

...projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ...

...◼ 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.7 Adoption du règlement 1200 -76 N.S. – permettant les multilogements au carré Saint -Pierre 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -77 (P -1) N.S. - modifiant les grilles...

...côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.5 Adoption du projet de règlement 1200-76 (P-2) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.6 Adoption du règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de su...

...rier des séances du conseil municipal pour l’année 2026 8.3. Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL), volet 1 — autorisation de signature pour la demande d'aide financière 8.4. Demande d'autorisation pou...