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...demande s de dérogation s mineure s à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation 202 5-00082 Immeuble : Lot 3 008 181, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situ...

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024

...demande s de dérogation s mineure s à la réglementation d'urbanisme seront entendue s à savoir : Dérogation 202 5-00042 Immeuble : Lot 2 769 677, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé...

...demande s de dérogation s mineure s à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation 202 5-00066 Immeuble : Lot 3 004 786, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé...

...une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 202 5-00094 Immeuble : Pour un immeuble situé au 45, boulevard Curé -Labelle, lot 3 006 695 du Cadastre du Q...

...se une demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation 202 5-00005 Immeuble : Lot 3 007299, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé...

...une demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation 202 5-00058 Immeuble : Lot 2 505 392, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situ...

...ande s de dérogation s mineure s à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation 202 5-00094 Immeuble : Pour un immeuble situé au 45, boulevard Curé -Labelle, lot 3 006 695 du Cadastre du...

...534 200 $, amorti sur une période de vingt (20 ) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 3 007 000 $ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C . Le règlement a reçu les approbations suivantes : •...

...2 0 0 0 0 0 $ ) , l e s q uo t e s - p a r t s a u x o r ga n i s m e s ( 6 1 2 000 $) , a i n s i q u ' u n e p r o v i s i o n de 35 0 0 0 0 $ p o u r l e...

...un permis à cette fin. Les réparations ordinaires et l'entretien dont le coût n'excède pas mille dollars (1 000 $), peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne comprennent toutefois pas l'enlèvement...

...le qu’identifiée au règlement sur les PIIA; Une éolienne doit être installée sur un terrain d’une superficie minimale de 2 000 mètres carrés ; Une seule éolienne est autorisée par terrain ; L’installation d’une éolienne est autorisée dans la c...

...de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût ; Sur proposition de M. le Conseil...

...e marquage auto -tract é électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amort...

...a mécanique et de l’électricité, lorsque le coût des travaux de construction ou de modification est égal ou supérieur à 100 000,00 $ (matériaux et main-d’œuvre inclus) ; 2° Plans et devis de la structure dans le cas d’ajout ou de modification de l...

...branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les person...

...érèse peut prétendre à être un POD (pedestrian oriented de- velopment). L’implantation d’une gare au début des années 2000 à Sainte-Thérèse consolide sa vocation de pôle central dans la MRC de Thérèse-De Blainville. L’arrivée subséquente d’...

...teur de parcs et déneigement et de deux chenillettes de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $...

...type paysagiste et un chargeur sur roues avec gratte articulée de déneigement et déc rétant un emprunt au montant de 1 380 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les perso...

...charge, commet une infraction au présent règlement et est passible d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou d'au moins 600 $ et d'au plus 2 000 $ si le contrevena...

...pements de déneigement et de deux chenillettes avec équipement de déneige ment et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion 6 roues a...

...pales et de l’Habitation du Québec le 4 mai 2023 ; CONSIDÉRANT QUE le règlement prévoit un montant de 140 000 $ pour l'acquisition d'un " Camion rebuts et recyclage", mais qu’aucun bien de ce type sur le marché n...

...x de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les pers...

...s avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un camion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item "Cam...

...'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les pers...