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...Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiq...

...travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au montant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les per...

...Divers facteurs expliquent ce surplus, notamment : Des revenus de droits sur les mutations immobilières de 2 000 000 $; Des économies dans les dépenses d’administration générale de 1 200 000 $; Des revenus de subventions suppl...

...re Limite supérieure Taux 0 $ 62 900 $ 0,5 % 62 901 $ 315 000 $ 1 % 315 001 $ 500 000 $ 1,5 % 500 001 $ et plus...

...r 50/300 Voiture à traction animale 11 Conducteur 50/300 Passer sur un boyau d'incendie 13 Quiconque 600/6000 Dimension d'un véhicule excédant la signalisation 14 Quiconque 100/200 Exception quant à la dimension 19 Qu...

...IF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la valeur inscrite est supérieure à 500 000 $ ou égale à 2 000 000 $ 365,10 $ Lorsque...

...m u n i ca t i o n s G r é à G r é G ré à G r é G r é à G ré G r é à G r é G ré à G r é M o i n s de 5 000 $ ( 1 d em a n d e de p r i x ( 1 de m a n d e d e p r i x ( 1 d e m a n d e d e p r i x ( 1 d em a nd e d...

...u préalable une autorisation de démolir ou à l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du b...

...Compteur commercial et industriel 0,62 $/m 3 et 0,71 $/m 3 (+ 10 000 m 3 ) 0,60 $/m 3 et 0,69 $/m 3 (+ 10 000 m 3 ) Assainissement de l’eau...

...tion (par mètres cubes) Inférieur à 250 mètres cube 232 $ (tarif fixe) De 250,01 mètres cubes d’eau à 10 000 mètres cubes 0,62 $ À compter de 10 000,01 mètres cubes 0,71 $ 4.3 Frais fixes pour entrées d’eau...

...0 $ B) Pour un véhicule d’élévation, un minimum d’une heure : • chaque heure additionnelle après une heure : 2 000 $ 2 000 $ C) Pour un véhicule de ravitaillement d’air, un minimum d’une heure : • chaque heure additionnell...

...STRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 092 7855 -60 -4195 -0-001 -0305 Bluteau, Louise 305 - 11...

...STRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 092 7855 -60 -4195 -0-001 -0305 Bluteau, Louise 305 - 11...

...ncluses ) apparaissant en regard de chacune de ces catégories, à savoir : 10 Directeur général 60 000 $1 20 Le directeur général adjoint et Trésorier 30 000 $ 30 les Directeurs de service...

...la hauteur du talus, au minimum 5m jusqu’à concurrence de 10m Aucune norme PISCINE HORS TERRE ii, RÉSERVOIR DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE, BAIN À REMOUS DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE • Implantation Interdit :...

...branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 136...

...: - Q U E l e c o n s e il m u n ic i p a l a p p ro u v e le s p ro j e t s s u i v an t s : P II A 2 02 5 - 000 4 3 - A i r e d e s t a t i o nn e m e n t a u 2 7 , r u e L e c o mp t e , p u i s q u e l a n o u v e ll e p...

...branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.8. Adoption du règlement 1365 N.S. autorisant l’ach...

...e p l u s c o n s é q u e n t e ( s t a t i o n n e m e n t , o b j e c t i f s 2 , 3 e t 5 ) ; P II A 2 02 5 - 0004 0 - A g r a nd i ss e m e n t a u 1 9 9 , ru e S a i n t - C h a r l e s , p u i s q ue l ' a r c h i t e c t u...

...r une personne physique et de deux cents (200 $) pour une personne morale et d’au plus mille dollars (1 000 $) pour une personne physique, et d’au plus deux mille dollars (2 000 $) pour une personne morale. L...

...d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paie...

...u r e t l e s t y l e d u b â t i m e n t ( a r c h i t e c t u r e , ob j e c t i f s 1 à 5 ) ; P II A 2 0 2 5 - 000 9 5 - A ffi c h a g e a u 4 5 , b ou l e v a r d d u C u r é - L a b e ll e , p u i s q u e l e s t y l e e t...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...annexe E du règlement de zonage. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Camion Véhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kilogrammes, fabriqué uniquement pour le transport de biens, d’un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux....

...s ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1360 N.S. concernant la...