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...v e ll e s i n fr a s t r u c t u r e s e t d é c r é t a n t un e m p r u n t a u m o n t an t d e 4 2 4 5 000 $ a m o r t i s u r u ne p é r i ode d e v i n g t ( 2 0 ) a n s p o u r e n p a y e r l e co û t 3 ....

...la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émission d'obligations de 5 272 000 $ - concordance et courte échéance 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois...

...avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un camion cu be, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A...

...s ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Avis de motion et dépôt du projet de règlement...

...ainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. Le parc Georges-Émile-Charron, qui a bénéficié d’un investissement de 250 000 $, possède des modules de jeux adaptés aux enfants de tous âges, d’une nouvelle glissade, d’un mobilier de détente et d’u...

...d’un ligneur de marquage auto-tracté électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1357 N.S. autorisant l’achat...

...t une aide financière supplémentaire. Cette seconde subvention couvrira 70 % des frais admissibles, jusqu’à concurrence de 7 000 $ par logement admissible, pour la réalisation des travaux recommandés dans le cadre du Programme d’inspection et d’accom...

...d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2025-00038 — 798, boulevard des Mille-Îles Ouest 4.5. Dérogation mineure 2025-00039 — 199, rue Saint-Charles 4.6. Dérogation min...

...04 100 $ amorti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. 3.7.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1351 N.S. —...

...met au Demandeur de bénéficier d’une aide financière couvrant 70 % des frais admissibles jusqu’à concurrence de 7 000 $ par Logement ou par Local admissibles . ARTICLE 18 L O G E M E N T ET L O C A L A D M I S S I B L E S...

...emption des taxes foncières – Fondation Alco -Toxico des Basses -Laurentides 6.4 Émission d'obligations de 4 403 000 $ - concordance, courte échéance et prolongation 6.5 Radiation des soldes débiteurs / créditeurs 6.6 Dépô...

...ri q ue p o u r t o n t e d e g a z o n e t d éc r é t a n t u n e m p r u n t a u m o n t an t d e 6 3 0 000 S a m o rt i s u r u n e p é r i o d e d e c i n q ( 5 ) a n s p o u r e n p a y e r le coû t 3 . 9 A...

...perçu des scènes qui seront tournées sur le territoire;  Certificats d'assurance-responsabilité pour le tournage (2 000 000 $ minimum); Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, trottoirs, pistes cyclables, s'il y a lieu; ...

..., a r c h i t e c t u r e , ob j e c t i f 1 , 2 e t 3 ) ; P II A 2 0 2 4 - 000 0 2 - A ffi c h a ge a u 2 0 - 2 6 , ru e B l a i n v ill e O u e s t , O p t...

...ob j e c t i f s e t c r i t è r e s du P II A V ill a ge ; P II A 2 0 2 4 - 0008 9 - A ffi c h a g e s u r v i t r i n e a u 4 0 , r u e T u r g e o n l o...

...èse innove par sa structure axée sur les objectifs, il répond ainsi aux orientations du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantage...

...hanol ne peut être utilisé comme appareil de chauffage ou de cuisson. Les foyers certifiés offrent un rendement limité de 10 000 BTU/heure au maximum et sont conçus pour une installation fixe, non amovible. Lisez attentivement les instructio...

...rotection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dérogation mineure 2025-00094 — 45, boulevard du Curé-Labelle 4.2. Dérogation mineure 2025-00102 — 27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mineure 2025-00...

...leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la construction de la voie ferrée. La nouvelle voie ferrée terminée, on inaugure le premier passage...

...Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux fondations, auc...

...du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés Permis de démolition&...

...607 ATTENDU la résolution numéro 2024-570 adoptée lors de la séance du 4 novembre 2024 concernant le PIIA 2024-00094 — construction neuve au 207, boulevard René-A.-Robert, lequel projet nécessite notamment la mise en place d'une p...

...hée ou jumelée. Ce frais représente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux :...

...nnements à vélos, réparations, etc.) Aide financière 2026 L’aide financière accordée est d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses, et l’acceptation se fait, selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février...

Voici en rafales des statistiques municipales : 66 196 501 $ pour le budget 2023 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaq...