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Tout organisme reconnu peut adresser une demande de soutien au financement. Toutefois, les particularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas...

...enir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de subvention. Cette entente doit mentionner quel propriétaire aura la responsabilité de recevoir et de redistri...

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière : 70 % des frais admissibles seront r...

...nalisation routière endommagée Trottoir, bordure ou pavé-uni endommagé ou dangereux Nouvelle demande   Suivi d’une demande

...tre accommodement évaluée par notre intervenante et discutée avec les parents. Tous les enfants inscrits qui feront une demande d’accommodement seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive* ne vienne...

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...

...ne. Il est important de conserver le numéro du rapport de l'incident, car il doit être inscrit dans le formulaire de demande de retrait des graffitis. Les propriétaires doivent ensuite remplir le formulaire de demande de retrait des graf...

Le formulaire de demande d’accommodement est disponible en ligne . Vous pouvez le remplir dès sa mise en ligne et le transmettre à l’adresse cultureetloisirs@sainte-therese.ca . Pour plus de détails, consultez l’onglet Demande d’accommodemen...

Formulaire de demande de l’athlète

Les garderies et les écoles ont la possibilité d’effectuer des visites de la caserne de pompiers (sur rendez-vous seulement). Les pompiers seront heureux d’offrir une visite divertissante et de donner des conseils en matière de sécurité incendie aux......

Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......

La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves,......

Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez......

...our la réalisation de ces travaux. Le projet vise également à accroitre la capacité de traitement afin de répondre à la demande au cours des prochaines années. L’appel d’offres pour la réalisation des plans et devis de ce projet d’envergure sera...

...ction et d’accompagnement pour réaliser les inspections, le rapport d’inspection, le Devis du programme et les suivis de travaux prévus au règlement numéro 1358 N.S. Niveau de référence Le niveau de référence correspond à...

...née des plans, des devis, des documents et des renseignements suivants : 1° Une attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain ; 2° Un croquis ou un plan, à l’échelle, du poulailler ; 3° L’...

...Philippe Huot Greffier du conseil municipal M. Carl Lebrun : - Monsieur demande un suivi sur la demande d'agrandissement au 224, rue Montaigne. M. Laurent Beaudin : - Monsieur s'informe sur l...

...aire de réutilisation du sol dégagé n’a pas été approuvé, si la procédure de demande d’autorisation de démolir n’a pas été suivie ou si les honoraires exigibles n’ont pas été payés. ARTICLE 17 : CONDITIONS Lorsque le Comité accorde l’autori...

...la Ville pour mettre en œuvre les inspections, le diagnostic, les recommandations, les rapports, le Devis et les suivis prévus au Programme. Pr euve de sinistre Photo, vidéo ou facture démontrant et détaillant les domma...

...chez un entraîneur reconnu, après quoi le gardien doit fournir une attestation de réussite. Le cours doit être suivi dans les quatre (4) mois suivant la quarantaine; 72.3 se départir du chien, en le remettant à une personne demeu...

...ise en place en 2014 du Groupement des Entreprises de Sainte-Thérèse (GEST)La mise en place d’un programme annuel de suivi du plan d’action du plan d’aménagement de l’aire TOD Volonté des élus et des responsables municipaux Des réalis...