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...désigné doit coordonner la demande de solution de rechange lorsque celle -ci implique plusieurs concepteurs. 8° Selon le cas, d’autres documents peuvent être exigés conformément au paragraphe 2. ARTICLE 9 REMISE DE LA...

...Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site....

...ainte-Thérèse a d’ailleurs reconnu l’importance de l’église en lui accordant, en 1987, le statut de monument historique cité selon la Loi sur les biens culturels. Un premier lieu de culte La paroisse de Sainte-Thérèse est fondée en 1789 apr...

...à la normale. Si vous n’avez pas d’évacuateurs d’air, assécher le plus possible les parois de la douche et du bain. Répétez selon la fréquence de réapparition du cerne rose ou noir. Dureté de l’eau La dureté de l’eau peut influencer l’usag...

...n 4) Par entente de paiement à 12 versements égaux Douze versements égaux prélevés automatiquement tous les mois, selon un taux d’intérêt annuel ajusté sur le solde résiduel. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retour...

...Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les...

...inant le 31 décembre 2023 se chiffre à 2 M$. Ces résultats financiers dits consolidés intègrent la participation de la Ville selon sa quote-part dans chacun des organismes suivants : la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville, la Régie...

...Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de branchement aux services municipaux : variable, plus la su...

...struction Plan d’aménagement paysager Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...

...perficie du terrain. Toute construction accessoire est interdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La hauteur maximale autorisée pour une construction accessoire ...

...es reconnus peuvent réserver des locaux ou des plateaux d’activités pour la tenue de leurs activités régulières ou spéciales selon la disponibilité des lieux. Les locaux et plateaux disponibles sur réservation sont situés à la Maison du citoyen, à la...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 31 mars 2025 à 19 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMEN...

...etée des bâtiments et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des f...

...ent ne comporte aucune aire d’isolement de long d’une ligne de rue alors que la largeur minimale est de 3 mètres selon l’article 112. • Permettre que l’aire de stationnement comporte une aire d’isolement de 0.9 mètre le long du mur du...

...e la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble (le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation selon l'acte de vente) le montant de la valeur marchande* de l’immeuble au moment de son transfert *La valeur marcha...

...et 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone C-252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de l...

...Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 9 décembre 2024 à 17 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLE...

...un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutien au financement; Un pointage sera accordé à chaque organisme selon différents critères. Ce pointage permet de déterminer le montant de soutien financier auquel il a droit. Afin de pouvoi...

...hées nécessaires à l’installation des drains agricoles; • l’implantation et la réfection de drains agricoles si effectuées selon la technique « Sortie de drain avec talus escarpé sans accès avec la machinerie » décrite dans la fiche technique du MA...

...cédents, à la limite de la cote d’inondation de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment. Littoral Partie d’un cours d’eau ou d’un lac qui s’étend à partir de...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 décembre 2024 à 18 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour— Présentation du budget 2025— Présentation du programme triennal des immobi...

...Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans...

...déjà existants). Organisme local Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le...

...Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans l...