207 résultats pour

...QUE le projet devra répondre à l'obligation de fournir 10 % de logements abordables et 5 % de logements sociaux, selon l'entente relative aux logements sociaux et abordables prévue en annexe, conformément au Règlement 1352...

...de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 6 juillet 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 1er juin 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIO...

...nifie aussi les infrastructures essentielles, comme les rues et les trottoirs, les systèmes d’aqueduc et d’électricité. Selon la conclusion d’une entente, ces infrastructures appartiendront à la municipalité à la fin de la guerre. Les cent maiso...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 1er décembre 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q...

...jusqu'à concurrence de 10 mètres cubes. Volume excé - dentaire à 50 $ le mètre cube, ajusté annuellement selon l'IPC. - Résidus verts 50 $ le mètre cube, ajusté annuellement selon l'IPC. Ces tarifs s...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 5 octobre 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3.Approbation du procès-verbal du 14 septembre 20262. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTI...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 mars 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 2 février 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 14 septembre 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 3 août 2026 et du 31 août 2026 2. PREMI...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 1er juin 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 4 mai 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2....

...toire de Sainte -Thérèse ; CONSIDÉRAN T QUE certains programmes gouvernementaux, tels que le programme APH Select de la SCHL, établissent des paramètres d’abordabilité différents, fondés notamment sur un système de points in...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 août 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS...

...ent affranchis. Le promoteur devra cependant procéder à ses branchements aux réseaux municipaux , à ses frais et selon les spécifications de la V ille. 2.1.5. Servitudes À déterminer en fonction du projet. 2.1.6. Condit...

...CONSIDÉRAN T Q UE le terrain du 24 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 mai 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 13 avril 2026 et du 20 avril 2026 2. PREMIÈRE...

...de passagers ou de marchandises pour une durée maximale de 15 minutes pour tout autre véhicule routier. Le tout selon le plan joint en annexe A. Article 101. 77 Les interdictions de stationnement présentement en vig...

...La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à l’annexe A du règlement 1200 -93 N.S . Zone s affectée s : C-254 et H -202 -1...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 17 novembre 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QU...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 août 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 7 juillet 2025 et du 21 juillet 2025 2. PREMI...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 5 mai 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2.Adoption de l'ordre du jour1.3. Approbation du procès-verbal du 7 avril 2025 1.4. Dépôt d'un procès-verbal de corr...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 juin 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 5 mai 2025, du 16 mai 2025 et du 26 mai 2025...

...nts d’égout , détaillé dans le présent règlement. Pro priétaire Désigne le ou les propriétaires d’un immeuble, selon le ca s. Sinistre Événement causé par un aléa climatique ou la combinaison de plusieurs aléas climatiques...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 février 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUEST...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 décembre 2024 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 4 novembre 2024, du 11 novembre et du 25...

...Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site....