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...déjà existants). Organisme local Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le...

...n 4) Par entente de paiement à 12 versements égaux Douze versements égaux prélevés automatiquement tous les mois, selon un taux d’intérêt annuel ajusté sur le solde résiduel. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retour...

...e la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble (le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation selon l'acte de vente) le montant de la valeur marchande* de l’immeuble au moment de son transfert *La valeur marcha...

...es reconnus peuvent réserver des locaux ou des plateaux d’activités pour la tenue de leurs activités régulières ou spéciales selon la disponibilité des lieux. Les locaux et plateaux disponibles sur réservation sont situés à la Maison du citoyen, à la...

...Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de branchement aux services municipaux : variable, plus la su...

...tionner quel propriétaire aura la responsabilité de recevoir et de redistribuer l’aide financière du Programme adéquatement, selon les modalités de partage de ladite entente. Dans le cas d’un bâtiment codétenu par un syndicat de copropriété, c’e...

...struction Plan d’aménagement paysager Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 25 août 2025 à 19 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMEN...

...perficie du terrain. Toute construction accessoire est interdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La hauteur maximale autorisée pour une construction accessoire ...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 31 mars 2025 à 19 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMEN...

Du 15 avril au 31 octobre , l a Ville ramasse gratuitement les branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d...

...du projet avec son environnement immédiat. Les travaux suivants sont soumis au PIIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils sont réalisés. Règlement sur les Plans d’implantatio...

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl...

Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur...

...-Chapleau , Anatole-Desjardins , Damase-Juteau , De Sève , Ducharme , Lionel-Bertrand , Richelieu et Saint-Jacques , selon l'horaire suivant : Du lundi au vendredi, de 15 h à 22 h* Samedi, de 11 h à 22 h Dimanche, de 11 h à 2...

...ns d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doivent être approuvés dans le cadre du règlement sur les PIIA ou qu’ils requi...

...s organismes, précise les conditions nécessaires à l’octroi de soutien municipal et détermine le type de soutien à consentir selon les groupes définis. Politique de soutien aux organismes 

Selon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant...

...Fournir la grille de tarification aux activités de l’organisation, sur demande; Souligner la collaboration de la Ville selon le protocole de visibilité convenu.

Selon le Règlement no 1126-5 N.S. , tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais et/ou à l’exécution de traitements phytosanitaires incluant tous les pesticides (à faible impact ou non) sur le territoire de la Ville de Sainte-Thé...

...tocopies et la possibilité d’avoir accès à une assurance (aux frais de l’organisme) par l’Union des municipalités du Québec (selon le type de reconnaissance). Demande d’adhésion au programme d’assurance pour les organismes Le programme, off...

...tion que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Ville de Sainte-Thérèse; La date de réception de la demande....

...l’occasion de la construction de la nouvelle église en 1807, l’évêque demanda d’ouvrir un cimetière autour de cette église. Selon la coutume de l’époque, le cimetière paroissial devait en effet entourer l’église. Ce cimetière fut béni en août 1809....

...cune offre de bénévolat n'est en cours, vous pouvez en tout temps soumettre votre candidature. Nous pourrions vous contacter selon les besoins de la Ville.

...uver que la Ville est responsable du dommage et que celui-ci a été causé par un acte fautif commis par la Ville. Vous devez, selon le cas, transmettre des photos, une estimation, une copie de la facture de réparation ou de remplacement ou toute autre...