187 résultats pour

...es reconnus peuvent réserver des locaux ou des plateaux d’activités pour la tenue de leurs activités régulières ou spéciales selon la disponibilité des lieux. Les locaux et plateaux disponibles sur réservation sont situés à la Maison du citoyen, à la...

...déjà existants). Organisme local Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le...

...un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutien au financement; Un pointage sera accordé à chaque organisme selon différents critères. Ce pointage permet de déterminer le montant de soutien financier auquel il a droit. Afin de pouvoi...

...n 4) Par entente de paiement à 12 versements égaux Douze versements égaux prélevés automatiquement tous les mois, selon un taux d’intérêt annuel ajusté sur le solde résiduel. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retour...

...e la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble (le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation selon l'acte de vente) le montant de la valeur marchande* de l’immeuble au moment de son transfert *La valeur marcha...

...Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de branchement aux services municipaux : variable, plus la su...

...struction Plan d’aménagement paysager Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 9 décembre 2024 à 17 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLE...

...etée des bâtiments et des aires de stationnement Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des f...

...88 N.S. La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone C -252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Zone s affectée s : C-252 et H-203....

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 25 août 2025 à 19 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMEN...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 31 mars 2025 à 19 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMEN...

...Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les...

...tionner quel propriétaire aura la responsabilité de recevoir et de redistribuer l’aide financière du Programme adéquatement, selon les modalités de partage de ladite entente. Dans le cas d’un bâtiment codétenu par un syndicat de copropriété, c’e...

...perficie du terrain. Toute construction accessoire est interdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La hauteur maximale autorisée pour une construction accessoire ...

...ent ne comporte aucune aire d’isolement de long d’une ligne de rue alors que la largeur minimale est de 3 mètres selon l’article 112. • Permettre que l’aire de stationnement comporte une aire d’isolement de 0.9 mètre le long du mur du...

...Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les...

...et 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone C-252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de l...

...evêtement de classe 4 de planches en aluminium dans u ne proportion de 65% sur la façade alors qu’il est limité à 20% selon l’article 278 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de...

...2026 L’aide financière accordée est d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses, et l’acceptation se fait, selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date, il est  toujours possible de dépose...

...tion que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Ville de Sainte-Thérèse; La date de réception de la demande....

...risque et de l’historique du bâtiment ; d’un devis personnalisé expliquant les travaux correctifs à mettre en œuvre, selon une priorisation basée sur l’analyse de risque ; le cas échéant, d’un maximum de trois inspections pour évaluer...

...tocopies et la possibilité d’avoir accès à une assurance (aux frais de l’organisme) par l’Union des municipalités du Québec (selon le type de reconnaissance).

...Fournir la grille de tarification aux activités de l’organisation, sur demande; Souligner la collaboration de la Ville selon le protocole de visibilité convenu.

...échelle du spa sur un certificat de localisation Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé...