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...tion du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants des annexes A, B et C 3.7. Avis de motion e...

...Résidentiel et commercial 232 $/porte Compteur commercial et industriel 0,60 $/m 3 et 0,69 $/m 3 (+ 10 000 m 3 )...

Les avantages de cette modalité de paiement sont : Dépôt direct au compte de l'entreprise Fin des déplacements à la banque Fin des chèques perdus ou égarés Aucun retard postal Réception d'un avis de paiement pour vos dossier...

...u 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1. Nous communiquerons avec les officiers d’élection retenus seulement à compter du 15 septembre 2025. Une séance de formation est obligatoire avant de pouvoir exercer votre fonction. Les dates...

...artie du droit de mutation devient exigible à la date à laquelle elle est due et ne porte intérêt qu’à compter de cette date. L e présent règlement définit les échéances suivantes : Versements Modalit és Montant...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-26 – Remplacement et installation de compteurs d’eau dans les ICI – Phase 2 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour le remplacement et l’installation d...

.... Vous recevrez une confirmation de réception de la demande. Attendez la confirmation de votre inscription par courriel. Comptez un délai d’au moins trois (3) jours ouvrables. Formulaire d’inscription

...ouvellement tourbée ou ensemencée L’arrosage est autorisé tous les jours, en tout temps, pour une période de 15 jours à compter du début de l’ensemencement ou de la pose de la tourbe. Toutefois, vous devez obligatoirement vous procurer un permis...

...2023 -505 2023 -506 2023 -507 2023 -508 – 3 – ◼ 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport...

...un survol des indispensables : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle...

La Ville de Sainte-Thérèse compte sur un total de 15   brigadiers scolaires pour rendre les intersections plus sécuritaires. Le rôle du brigadier scolaire est très important. En plus d’être responsable de la sécurité des écoliers aux endroits r...

...priétaire doit respecter le permis temporaire d’application de pesticides, lequel est valide pour une période de dix jours à compter de sa délivrance. Si le propriétaire fait appel à un professionnel pour effectuer l’application des pesticides, i...

...souterraines (aqueduc, égouts). Choisir le bon arbre Avant de choisir un arbre ou un arbuste, vous devez tenir compte de l’espace que cette plante occupera à maturité. Sachez que les caractéristiques et l’orientation de votre propriété...

Selon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant...

...démarches d’accueil et d’installation des travailleurs étrangers. Accompagnement dans diverses procédures (ouverture du compte bancaire, obtention du NAS et de la RAMQ, carte Opus transport, carte citoyenne de la ville, etc.). Visite guidée...

...2,5 cm : Épandage de fondants. 2,5 à 5 cm : Déblaiement et fondants sur les artères principales. On peut généralement compter entre 3 et 4 heures pour que toute la ville soit déblayée. Les camions passent en continu tant et aussi longtemps que...

...ainte-Thérèse, sont le berceau de la plus grande communauté portugaise au Canada. L’Association portugaise de Sainte-Thérèse compte environ 5 000 membres d’origine portugaise répartis sur plus de trois générations. Pour cette raison, la Ville de...

...cy   Site Web Lac Annecy Une zone économique prospère Pôle économique performant de la Haute-Savoie, Annecy compte 135   759 habitants. Elle est également le centre urbain de l'arrondissement d'Annecy, une division administrativ...

...'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis de conduire et/ou compte récent et pièce d’identité avec photo). Par courriel cultureetloisirs@sainte-therese.ca Par la pos...

...et Fonds de garantie régional – correction à la résolution 2023-116 6.- F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Augmentation de postes budgétaires – Service des...

...ainte-Thérèse, sont le berceau de la plus grande communauté portugaise au Canada. L’Association portugaise de Sainte-Thérèse compte environ 5 000 citoyens d’origine portugaise répartis sur plus de trois générations. Pour cette raison, la Ville d...

...ités, composés de membres ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs membres. Aucun rapport de comité n...

...ises au vote du public via la page Facebook de la Ville durant la semaine du 5 août. 6. Les gagnants seront contactés à compter de la semaine du 12 août. Seuls les gagnants seront contactés. 7. Les gagnants obtiendront un chèque-cadeau de 1...

...2023-32 – service pour refonte réglementaire de l'urbanisme 6.- FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Centre culturel et communautaire Thérèse de B...

...ne place à interprétation. Les règlements discrétionnaires complètent les règlements normatifs et permettent de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doive...