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...on mineure prend alors effet : 1° à la date à laquelle la municipalité régionale de comté avise la municipalité qu’elle n’entend pas réagir; 2° à la date de l’entrée en vigueur de la résolution de la municipalité régionale de comté qui impose ou...

...au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, des demandes de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -001 45 507 , rue Gaston -Mongea...

...icien – Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. - A DMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Entente entre la Ville de Blainville et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement deuxiè...

...e 2024 8.2 Responsable de l'accès à l'information et substitut - modification de la résolution 2024 - 199 8.3 Entente intermunicipale portant sur un ou plusieurs projets communs de compensation de l’habitat du poisson dans le cadre de...

...2024 - 314 2024 - 315 2024 - 316 2024 - 317 – 3 – n A DMINISTRATION GÉNÉRALE 29. - Entente intermunicipale de l'entraide des Basses - Laurentides relative à l’échange de service en matière de protection c...

...l a maire sse suppléant e expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui d ésirent s'exprimer à ce sujet. 3. Objet du projet de PPCMOI -2025 -00 4 Le pro...

...sent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés dans le présent règlement s’entendent dans leur sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que...

...n. ARTICLE 4 DÉFINITION 1° Dans le présent règlement, à moins que le contexte indique un sens différent, on entend par : Règlement : Le Règlement de construction no 1202 de la Ville de Sainte -Thérèse. Requér...

...a Guignolée de la Fondation du Collège Lionel-Groulx 2025 — autorisation de barrage routiers 10.13. Renouvellement de l'entente " Course et marche Sainte-Thérèse " — Club d'athlétisme Corsaire-Chaparral — autorisation de signature 10.14. Pr...

...ence, la qualité du dialogue entre les élus et les citoyens ainsi que la confiance envers les institutions municipales. Elle entend poursuivre son engagement avec la même rigueur et le même dynamisme. Mme Prince s’engage activement dans plusieur...

...ila sont réalisées grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Sainte-Thérèse dans le cadre d’une Entente de développement culturel. Renseignements : Service de la culture et des loisirs | 450 434-1440, poste 2301

...rc forestier unique qui convient aux familles, aux groupes scolaires et aux entreprises. Accès gratuit Grâce à une entente intervenue entre les villes de Blainville, Boisbriand, Mirabel et Sainte-Thérèse, l’entrée est gratuite pour les rési...

...lors de l’événement. Ce projet est réalisé grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre d’une Entente de développement culturel avec la Ville de Sainte-Thérèse. Nous tenons à remercier les commanditaires principaux de l...

...n changement n'est signalé, ce mode de paiement sera conservé pour l'année suivante. Demande d’annulation 4) Par entente de paiement à 12 versements égaux Douze versements égaux prélevés automatiquement tous les mois, selon un taux d...

...s tard le 31 mai. Cette activité est réalisée grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre d’une entente de développement culturel avec la Ville de Sainte-Thérèse. Renseignements : Service de la culture et des loisir...

...nsformation des matières et des idées. Ce projet est réalisé grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre d’une Entente de développement culturel avec la Ville de Sainte-Thérèse.

...calendrier des activités. *Ces projets sont réalisés grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre d’une Entente de développement culturel avec la Ville de Sainte-Thérèse.

...ou d'artisanat n'est pas fourni. *Ces projets sont réalisés grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre d’une Entente de développement culturel avec la Ville de Sainte-Thérèse.

...visés par écrit en spécifiant le motif du refus alors que les organismes dont la demande est acceptée recevront une lettre d’entente précisant le groupe de reconnaissance et les engagements des parties. La reconnaissance est valide pour une duré...

...terrains et les activités à la bibliothèque. Important Prenez note que pour les cours et les ateliers visés par l’entente intermunicipale seulement, l’inscription des résidents de la MRC Thérèse-De Blainville débute en même temps que les c...

...nte de mise à jour à 15 h) Vous pouvez également téléphoner au   450   434-1440 , poste 2020 , afin d’entendre le message vocal général enregistré sur l’état du stationnement en vigueur. Aucun texto ni courriel n'est envoyé au...

...êt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutien au financement; Un pointage sera accordé à chaque organisme selon différents...

...ration des appareils de congélation et de réfrigération de type commercial et institutionnel est rendue possible grâce à une entente avec la Société de récupération des appareils commerciaux (SORAC). La SORAC est l’organisme de gestion reconnu p...

...mande de subvention), les remboursements versés par la Ville seront adressés à un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Règlement 1362 N.S. : Programme de&nb...