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Tout organisme reconnu peut adresser une demande de soutien au financement. Toutefois, les particularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas...

...totalité ou en partie à un document conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès. Toute personne peut également demander la rectification d’un renseignement personnel la concernant s’il est inexact, incomplet ou équivoque. *ATTENTIO...

Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez......

Selon le Règlement no 1126-5 N.S. , tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais et/ou à l’exécution de traitements phytosanitaires incluant tous les pesticides (à faible impact ou non) sur le territoire de la Ville de Sainte-Thé......

...à la collecte de ces RP. Exemples de contextes spécifiques : Création d’un compte; Dépôt d’une candidature; Demande d’information; Inscription à une liste de diffusion. Les...

Grâce à sa Politique d’acquisition d’œuvres d’art, la Ville dispose d’une collection municipale qui compte plus d’une quarantaine d’œuvres originales créées par des artistes de la région. Cette collection permet d’accroître le patrimoine de la munic...

...uis au moins un (1) an (preuve de résidence de l’athlète requise); S’adresse uniquement aux athlètes et non à l’ensemble d’une équipe; S’adresse uniquement aux athlètes âgés entre douze (12) et quarante (40) ans; La discipline pratiquée d...

...recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de remboursement (après les travaux) Sur la base d...

Pour effectuer une demande de permis temporaire d’application de pesticides, le propriétaire du terrain doit effectuer une demande de permis en ligne . Le propriétaire doit remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat d...

...avant le 16 août 2026 à 23 h 59. Veuillez prendre note que les citoyens participants   ne peuvent s'inscrire dans plus d’une des cinq catégories.  Les photos seront soumises au jury (membres de la Commission consultative en environnem...

...lètent les règlements normatifs et permettent de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le...

...gement paysager, entre le 14 mai et le 16 août 2026.  4. Les citoyens participants ne peuvent s'inscrire dans plus d’une des cinq catégories. 5. Une seule photo peut être soumise par aménagement. Pour être admissibles, les photos doiv...

...crivez-vous pour recevoir les derniers avis émis par la Ville, pour participer à des consultations publiques, pour faire des demandes en ligne, pour accéder à votre Carte citoyen et plus encore! Plus de détails 2. S’abonner à l’infolett...

Envoyez une photo de votre façade décorée et courez la chance de gagner l’un des 3 prix d’une valeur de 150 $, comprenant chacun une paire de billets de spectacle au Cabaret BMO Sainte-Thérèse. Les gagnants seront tirés au hasard parmi tous les...

...parmi tous les participants le 30 octobre 2026. Seuls les gagnants seront contactés. Les prix à gagner sont : 3 prix d’une valeur de 150 $, comprenant chacun une paire de billets de spectacle au Cabaret BMO Sainte-Thérèse. Une personne ne...

...e union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information

Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr...

...u Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) (ci-après « Code civil du Québec »), il est nécessaire de prouver la présence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre l’un et l’autre afin d’obtenir une indemnité.