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Tout organisme reconnu peut adresser une demande de soutien au financement. Toutefois, les particularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas...

La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves,......

Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez......

...ermettant de traiter les demandes suivantes : Accès et rectification de vos renseignements personnels Vous pourrez consulter les RP que la Ville a collectés ou obtenus sur vous dans le cadre de l’utilisation du Service, vérifier leur exacti...

...recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de remboursement (après les travaux) Sur la base d...

...r depuis son adoption officielle en 2008, notamment par l’insertion de deux Programmes particuliers d’urbanisme (PPU). Consulter le plan d’urbanisme

...lètent les règlements normatifs et permettent de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le...

...caserne 24   heures sur 24, 7   jours par semaine et il traite environ 1   500   appels par année. Consulter le rapport annuel 2024

...Info-travaux Rappels saisonniers Taxes municipales Vie démocratique Inscription à Mon Espace citoyen Consulter les avis en cours

...e union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information

...soutien par sa Politique de soutien aux organismes. Pour y être admissibles, les organismes doivent préalablement faire une demande de reconnaissance.

...ervice des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Formulaire d’inscription   Consulter le registre