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...ans le cas d’un bâtiment avec propriétaires multiples, les propriétaires doivent s’entendre préalablement sur un partage des montants de l’aide financière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée pa...

...ivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versement, le montant minimum des versements subséquents est de 300 $. Droit supplétif : Un droit supplétif est payable en un seul v...

...iption en tout temps. Vous recevrez un remboursement pour les cours à venir, moins des frais administratifs de 25 % sur le montant des cours restants. Le fait de ne pas se présenter à une activité ne constitue pas un abandon et sera calculé...

...anscription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés par la Ville qui doit en indiquer préalablement le montant approximatif au demandeur, et ce, conformément aux modalités qui sont déterminées par le Règlement sur les frais exi...

...n, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règl...

...re : environ 590   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : en...

..., le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement...

...urse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement...

...de du citoyen, la demande de remboursement peut être traitée après l’inspection de conformité pour un remboursement total du montant de la subvention accordée. Copropriétés Tel que mentionné à l’étape 2A (demande de subvention), les remb...

...vaux Les frais d’arpentage Les coûts liés à des interventions environnementales, comme de la décontamination Montants de la subvention Propriété commerciale admissible située dans le secteur A Pour les travaux suivants, un...

...’achat finalisé, aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarations respectives, ce qui est tout à fait reconnu et accepté par Revenu Québec.

...e prévaloir de celle-ci. Pour l’obtenir, présentez-vous à la cour municipale, à l’ hôtel de ville . Veuillez prévoir un montant de 20   $ en argent comptant à titre de dépôt.

...re à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé). Remplir le formulaire requis en ligne (aussi disponible en format papier à la bibliothèque, à l'hôtel...

...ent des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant au...

...urse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. Marche à suivre

...aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui é...

...e à la piscine de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé).  Remplir le formulaire requis en ligne (aussi disponible en format papier à la bibliothèque, à l'...

..., une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montant de 900 000 $ pour couvrir les coûts restants. Les deux Villes seront partenaires dans la gestion du stade une fois ce...

...s documents jugés pertinents à l’analyse du projet. Remboursement Un premier versement équivalent à 70 % du montant accordé pour le projet sera disponible dès l’approbation du projet. Le versement final représentant 30 % sera rem...

...mboursés par la subvention en cumulé. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une même famille. Ce montant peut être répartis sur tous les membres de la famille. Par exemple, dans une même famille, il est possible de faire u...

Catégorie de compétition Montant alloué Espoir 200 $ par athlète Relève 400 $ par athlète Élite et Excellence 600 $ par athlète Les requérant...

...onisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la construction de la voie ferrée. La nouvelle voie ferrée terminée, on inaugure le pr...

...tre fait par un entrepreneur autorisé. Aucune autorisation de branchement ne sera émise avant que le requérant ait déposé un montant équivalent à l'estimation faite par l'officier municipal. Le branchement d'eau pourra être dans la même tranchée que...

...votre compte pour tout paiement retournée. À noter  : Les retards de paiement accumulés seront inclus dans le montant de vos versements mensuels et repartis sur un an.  Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion do...

...r votre dossier vous devez avoir en main votre dernier compte de taxes, car vous aurez à entrer votre numéro de compte et le montant de votre premier versement. La date limite pour s'inscrire au compte de taxes en ligne pour l'année suivante est le 1...