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.................. 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ............................................................... 241 ENDROITS PROHIBÉS POUR L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE ........................ 241 TYPES D’ENSEIGNES PROHIBÉS ................

..., tel que, le golf, le soccer, le baseball ou tout autre jeu ou toute autre activité dans un parc ailleurs qu’aux endroits amé - nagés, équipés ou désignés à ces fins. 9.2 Bicyclette, t rottinette, planche Constitue une infract...

...N OU UN BÂTIMENT Lorsqu'il existe sur un terrain ou dans un bâtiment un usage dérogatoire protégé par un droits acquis, aucun autre usage dérogatoire ne peut y être établi et il ne peut être remplacé par un au...

...ment d’un droit supplétif et d’un droit de mutation afin de l’arrimer aux modifications apportées à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières . Ces règlement s entre nt en vigueur à la date du présent avis. Ils...

...NIONS CIVILES CÉLÉBRATION À L’HÔTEL DE VILLE DE SAINTE ‑TH ÉRÈSE DESCRITPION TARIFS (taxes en sus ) Droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’hôtel de ville * 324 $ Frais de loca...

.......................................................................................................... 25 EXISTENCE DE DROITS ACQUIS POUR UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................... 25 MODIFICATION D’UN LOT DÉR...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

...aux Chiens, qui est canalisée sur la majeure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle)...

...mprise de la voie ferrée Développement du service de lignes d’autobus Largeur insuffisante des trottoirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du transport en commun à l’intérieur de l’aire TOD et plus généralement sur l’en...

...tion des renseignements personnels : M. Philippe Huot, assistant-greffier par intérim (Services juridiques, greffe) Vos droits La Ville respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos RP et applique ainsi des procédur...

...de revêtement au 249, rue Mainville. - Il s'informe également à savoir si une règlementation limite les endroits où peut s'installer une garderie ? Mme Sylv ie Th errien : - Madame fait état d'un problème de circulati...

...à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorièr...

...e ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation d e l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement imm...

...respecter les délais de prescription prévus pour le faire, puisque le non-respect de ceux-ci pourrait vous faire perdre des droits. En vertu de la Loi sur les cités et villes , toute action en justice contre une municipalité doit être intentée...

...nts domaines tels que l’aide alimentaire, les agressions sexuelles, l’alphabétisation, le budget, les impôts, la défense des droits, les loisirs, l’immigration, la famille, les aînés,  l’emploi, le logement, l’itinérance, la maltraitance, la san...

...e-des-laurentides L’Association de promotion et d’éducation en logement (APEL) L’organisme vise à défendre les droits des locataires des Laurentides et à promouvoir le logement communautaire et social. Il offre des services d’informatio...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

...pplicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.   Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements per...

...g de son exposition. En cas de vente, l’acheteur ne pourra acquérir l’œuvre qu’à la fin de l’événement; Détenir tous les droits d’auteurs pour la diffusion et l’utilisation des œuvres qui font partie de l’exposition; Autoriser le diffuseur à...

...ut provenir une demande . Une personne physique doit également, en date du 5 octobre 2026 , et au moment d’exercer ses droits, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particul...

...UNICEF, mis de l’avant par Espace MUNI. Il met en lumière les municipalités qui s’engagent activement pour le bien-être, les droits et l’épanouissement des enfants. À propos d’Espace MUNI Espace MUNI soutient les municipalités et les MRC...

...e ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation d e l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement imm...

...épôt du projet de règlement 922-152 N.S. — interdiction d'arrêt des véhicules et restrictions de stationnement à certains endroits sur la rue Morris et la rue Viau, et zone de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.3. Avis de motion et dépôt du...

...ement d’un droit supplétif et d’un droit de mutation afin de l’arrimer aux modifications apportées à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1368-1 N.S. ayant pour objet d...

...ne demande . Une personne physique doit également, en date du 13 avril 2026 , et au moment d’exercer ses droits, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Condition supplémentaire particulièr...