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...ACTUELLES Fonction dominanteSecteur mixte (résidentiel, commercial et industriel) Cadre bâtiDéstructuré, incluant des immeubles résidentiels (duplex, immeubles multifamiliaux, résidences pour personnes âgées), immeubles commerciaux de gran...

...s municipaux. Ces stationnements desservent à la fois Ces stationnements desservent à la fois les propriétaires des immeubles du centre-les propriétaires des immeubles du centre- ville, les employés et les visiteurs. Situés au ville, les emp...

...gement paysager 1 case / 30 m 2 C1 -02 -02 Vente au détail de sapin de Noël Aucune exigence A B C C1 -03 Meubles, matériaux et accessoires pour la maison Ratio de stationnement C1 -03 -01 Quincaillerie 1 case / 30 m 2...

...modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la construction de deux immeubles de neuf logements chacun au 112- 118, rue Blainville Est ; ATTENDU les objectifs et les critères conten...

...des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202 4 a démontré que plusieurs immeubles thérésiens étaient vulnérables aux refoulements d’égout et non conformes aux normes du Code de construction du...

...la Ville se concentre sur des projets visant à adresser ces problèmes plutôt que de permettre la construction d’immeubles à étages dans ce secteur. Elle souhaite également que les citoyens du secteur soient consultés quant...

...riétaire; 4° La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété par les propriétaires des immeubles voisins; 5° Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou déjà exécutés, le propriétaire a...

...aux et, à ces fins, la confection, la construction ou l’utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l’exception des immeubles servant à des fins d’habitation. En cas de contradiction avec la définition de la Loi sur la protection du territoir...

...ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-203 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglement...

...échéance 6.3. Radiations mauvaises créances 6.4. Intention de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses...

...'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-203 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglement...

...par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et...

...tions à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels 3.4 Dépôt du projet de règlement 1030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numé...

...par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories e...

...ar le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et...

...t les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1336...

...les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants de...

...toute cause de danger ou d’accident ; CONSIDÉRANT le règlement 1332 N.S. sur l’entretien et l’occupation des immeubles et le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t...

...Prenez également avis que ce rôle d'évaluation identifie les unités d'évaluation assujetties à la taxe des immeubles utilisés à des fins non résidentielles. Ce rôle est de plus complété d'une annexe identifiant, pour chaque unité d...

...ises créances - clients divers 6.3 TECQ 2019 - 2024 - Programmation finale des travaux 6.4 Surtaxe sur les immeubles non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 875 000 $ - dé...

...mpropre au drainage; 5° Une zone exposée aux inondations; 6° Un terrain qui n’offre pas une épaisseur suffisante de dépôts meubles ou de roches friables pour qu’on puisse y creuser une tranchée nécessaire au passage d’une canalisation d’utilité p...

...La démolition d’un bâtiment principal est interdite à moins d’avoir été autorisée par le Comité, sauf dans le cas des immeubles suivants : 1° Un bâtiment relié à un service institutionnel et administratif, pourvu qu’il soit détenu par un organ...

...n B du code ; d) la solution de rechange ne porte pas atteinte à la jouissance, pour les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant...

...is de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payées, le cas échéant; 5° L’engagement à céder à la Ville u...

...3 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droit supplétif selon l’article 20 d no...