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...privilège d’emprunt. 4.1.3 Un document est considéré comme perdu après l'expiration d'un délai de quatre -vingt -dix (90) jours suivant la date d’échéance de l’emprunt et la bibliothèque peut le remplacer immédiatement....

...R Christian Charron Philippe Huot Règlement 13 56 N.S. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 56 N.S. ANNEX...

...Christian Charron Philippe Huot Règlement 13 57 N.S. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 57 N.S. ANNEX...

...tructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût ; Sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mm...

...nville - 5e édition du Festin terre et mer 12.2 Association de ringuette Les Cavalières de Blainville – tournoi provincial du 14 au 19 novembre 2023 – demande de commandite 12.3 Moisson Laurentides – La Grande Guignolée des médi...

...u de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'u...

...frais de préparation de l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont l...

...e est accompagnée de tous les certificats, les autorisations ou les approbations délivrés par le gouvernement fédéral ou provincial et requis en vertu d’une loi ou d’un règlement, le cas échéant; 7° Le terrain sur lequel doit être érigée chaque co...

...climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 3 007 000 $ et de remplacer en conséquence...

...préparation de l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recou...

...N 5 OBLIGATION DU LOCATEUR ARTICLE 27 : ÉVICTION Le locateur à qui une autorisation de démolir a été délivrée peut évincer un locataire pour démolir un logement. Toutefois, un locataire ne peut être forcé de quitter son logement avant l...

...nnement dans l’uni- té de voisinage du pôle institutionnel, prin- cipalement autour du Collège Lionel-Groulx. Depuis une vingtaine d’années, les change- ments dans la mobilité de la clientèle étu- diante ont provoqué une hausse importante de...

...s infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1360 N.S. concernant la bibliot...

...sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Éric Boivin, ing. , au numéro suivant : 450 434 -1440 , poste 2278 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit ê...

...ouristique, d’une résidence de tourisme ou d’un meublé rudimentaire; 11° un bâtiment servant à des fins de dégustations de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d’un permis d'exploitation à l'an...

...1) Modification de l’article 1.4.1.2. de la Division A portant sur les termes définis : Autorité compétente (authority having jurisdiction) : Ville de Sainte-Thérèse 2) Remplacement du paragraphe 1) de l’article 1.1.1.1. de la Division A porta...

...sieurs projets communs de compensation de l’habitat du poisson dans le cadre des travaux préventifs de stabilisation des ravins en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique — autorisation de signatures 8.4 Politique de g est...

...x Sainte -Thérèse et Blainville 12.3 Guignolée 2024 - Paroisse S ain te -Thérèse -d'Avila 12.4 Odyscène - Soirée vin et bienfaisance : des arômes engagés pour un monde meilleur ! - achat de billets 12.5 Fondation Drapeau et Desc...

...2 règlement 130 7-1 N.S. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE RÈGLEMENT 1307-1 N.S. ANNEXE...

...GREFFIER Christian Charron Philippe Huot Règlement 13 36 -1 N.S . CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 36 N.S. ANNEXE "...

...GREFFIER Christian Charron Philippe Huot Règlement 13 36 -1 N.S . CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 36 N.S. ANNEXE "...

...e construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des per...

...nseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Éric Boivin, ing ., à la division du Génie – Gestion des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, post...

...FFI ER Christian Charron Philippe Huot Règlement 1 216 -4 N.S . 2 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO...

...s infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1360 N.S. concernant la bibliothèque de Sainte-Thérèse 3...