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...d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter...

................................... ................................ ................................ ...... 9 2.2. Cadre fonctionnel ................................ ................................ ................................ ................

...turel, propane, kérosène, etc. Les cuisinières, réfrigérateurs, barbecues, chauffe-eau et tout autre appareil domestique fonctionnant au propane ou au gaz. Les outils à moteur à combustion comme les tondeuses, les souffleuses, les génératrice...

...ure 2026 -00020 au 82 -86, boulevard Desjardins Est Immeuble : Lot 3 004 763 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 82 à 86 boulevard Desjardins Est . Nature : Permettre la construct...

...SITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 7 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctionn...

...RCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de février 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Création de la fonction et d'un poste de Coordonnateur culture et loisirs - Relations communautaires et inclusion sociale — Service de la...

...n — logiciels MondoPC & PortFolio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionnels — rempla...

...est établi pour l’exercice financier qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sécurité publique, transport, traitement de l’eau potable, activités, entretien des parcs, etc.) de même que...

...e au tableau des spécifications. Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus de 1 mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Les c...

...térisé la seconde moitié du XIX e siècle à Sainte-Thérèse. Au fil des années, elle a connu de nombreux propriétaires et des fonctions variées. La famille Filion La maison semble avoir été bâtie durant la décennie 1860, bien que la date exa...

...cool, liquide à fondue ou liquide inflammable ne doit être employé. Ne remplissez jamais votre appareil lorsqu’il est en fonction ou s’il est encore chaud. N’utilisez jamais votre foyer dans un endroit où il peut y avoir des gaz, des vapeurs infl...

...règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-1...

...er pour vous sauver la vie! 1 résidence sur 3 qui passe au feu au Québec ne possède pas d’avertisseur de fumée ou il ne fonctionne pas. Ne faites pas partie de la statistique! Avertisseur de fumée Un avertisseur de fumée &nbs...

...Le budget de cette année coïncide aussi avec le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation pour les années 2026 à 2028. La valeur foncière totale de la ville passe ainsi de 4,46 milliards à 5,5 milliards $, une augmentation de 1,1 milliard $ ou 24,1 % dep...

.../25, rue Joseph -Hamelin Immeuble : Lot 6 598 838 et 2 506 018 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 22, boulevard Desjardins Est /25, rue Joseph -Hamelin Natur...

...is l’immeuble situé au 205, boulevard René-A.-Robert) et que le reste du bâtiment ait trois ou deux étages de logements, en fonction des marges imposées aux grilles de spécification ; 4.1 Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la rés...

.... Organisme local Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le territoire de la...

...aire Thérèse -De Blainville ; ATTENDU QUE l’acquisition serait financée en partie par les excédents de fonctionnement non affectés ; ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour...

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base...

...iodique • autre document Selon la charte de valeur apposée sur le jeu 5 $ Prix d’achat en fonction de la charte de dépréciation basée sur le nombre d’années d’acquisition du document par la bibliothèque pl...

...se en valeur de la rivière des Mille Îles Rôle du maire Le maire de la Ville de Sainte-Thérèse occupe diverses fonctions. Notamment, il : agit à titre de chef de l'exécutif et du législatif; préside les assemblées du conse...

...stissements 6.2. Émission d'obligations de 17 691 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.4. Dépôt des faits saillants du rapport financier consolidé 20...

...e l’eau de Javel, laissez agir quelques minutes, frottez au besoin, rincez et séchez. Pour éviter un excès d’humidité, faire fonctionner les évacuateurs d’air avant la douche ou le bain et les faire fonctionner jusqu’à ce que le taux d’humidité soit...

...administre et applique le présent règlement. ARTICLE 8 POUVOIRS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont énoncés dans le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur....

...t seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive* ne vienne faire entrave au bon fonctionnement du camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis remplir le formulaire de demande d’accommodement requi...