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...tendue à savoir : Dérogation 202 4-00214 Immeuble : Lot 2 505 487, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 67 Blainville Ouest. Nature : Reconstruire la partie arriè...

...es à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 2024 -5...

.... Organisme local Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le territoire de la...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 4-74 - Services professionnels en évaluation foncière La Ville de Sainte -Thérèse demande deux (2) soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au...

...s 6.2 Paiement comptant émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets...

...nondation. Installation Une piscine et tout équipement, construction, système et accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à assurer la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l’accès à la piscine. Règl. 1206-4 N.S. (15-0...

...cales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à rédu ire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau...

...ectrices de la CCCBPI, il incombe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aide...

...re de bureau de vote, préposé à l’accueil, membre de la table de vérification de l’identité de l’électeur ou à toutes autres fonctions déterminées par   le président   d’élection doivent remplir le formulaire prévu à cette fin. Le form...

...de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice...

...entendue s à savoir : Dérogation 202 5-00066 Immeuble : Lot 3 004 786, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 3 rue Lonergan Nature : Permettre la construction d’une nouv...

...en 1940, en raison de l’amélioration du réseau routier et de l’augmentation de l’utilisation des autobus. Une gare aux fonctions multiples Il faut attendre plus de 25 ans avant que des bâtiments de services permanents soient érigés à la ga...

...t de Sainte-Thérèse — modification des coûts 5.3. Adjudication du contrat 2024-74 — Services professionnels en évaluation foncière 5.4. Adjudication du contrat 2025-10 — Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement 5.5. Adj...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.

...les matières dangereuses sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier, car les enjeux varient en fonction de l’endroit où se produit l’accident. Les risques de la vie quotidienne : accidents domestiques, accidents ro...

...s probabilités d’incendie; les pertes humaines et matérielles lorsqu’un incendie se déclare. Il est établi en fonction des objectifs du ministère de la Sécurité publique ainsi que des choix collectifs que la Ville privilégie....

...hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’impact d...

...rmet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect des ob...

...if ou émis lorsqu’une ou des bactéries (par exemple E. coli) sont détectées dans l’eau potable. La durée peut varier en fonction des résultats des analyses effectuées, mais dépasse rarement quelques jours ouvrables. Les moyens utilisés pour...

...Utiliser plus d'un boyau d'arrosage simultanément pour l’arrosage. Laisser un robinet ou une soupape en mauvais état de fonctionnement de manière à ce que l'eau soit gaspillée. Lavage d’auto Le lavage des autos est permis, à la cond...

...ères et d’investissements 6.2 Dépôt et acceptation des projets dirigés au fonds de roulement et aux excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison...

Taux de base de la taxe foncière 2025 incluant le taux de la dette, mais excluant les tarifs par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Générales Spéciales Total...

...r les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Le règlement 1322-1 N.S. a été adopté le 5   décembre   2022, modifiant le règlement précédent afin...

...« PRP ») et sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Les IG sont accessibles en temps réel pour tous les membres du personnel autorisés pendant 30 jours. Les IG s...