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...es à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 2024 -5...

...t seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive* ne vienne faire entrave au bon fonctionnement du camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis remplir le formulaire de demande d’accommodement requi...

...stissements 6.2. Émission d'obligations de 17 691 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.4. Dépôt des faits saillants du rapport financier consolidé 20...

...se en valeur de la rivière des Mille Îles Rôle du maire Le maire de la Ville de Sainte-Thérèse occupe diverses fonctions. Notamment, il : agit à titre de chef de l'exécutif et du législatif; préside les assemblées du conse...

...iodique • autre document Selon la charte de valeur apposée sur le jeu 5 $ Prix d’achat en fonction de la charte de dépréciation basée sur le nombre d’années d’acquisition du document par la bibliothèque pl...

...cales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à rédu ire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau...

...Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donn...

...es à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fondation...

...– Nouvelle construction au 9, rue Labonté Immeuble : Lot 2 505 773 , du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 9 , rue Labonté . Nature : Autoriser que l e nouveau bât...

.... Organisme local Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le territoire de la...

...meure. Avant une inondation Établissez un plan d’action avec les membres de votre famille. Vérifiez le bon fonctionnement de votre pompe submersible. Vérifiez le bon fonctionnement de votre clapet anti-refoulements. Prévoyez...

...– Nouvelle construction au 431 rue Marie -Thérèse Immeuble : Lot 1 905 235, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 431 rue Marie -Thérèse. Nature : Autoriser la construction d’...

...s plus abondamment. Cette pratique rend la pelouse plus résistante aux périodes de sécheresse et encourage les racines à s’enfoncer en profondeur. Une fois bien établie, une écopelouse tolère généralement de courtes périodes sans pluie et reverdit na...

...de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice...

...t de Sainte-Thérèse — modification des coûts 5.3. Adjudication du contrat 2024-74 — Services professionnels en évaluation foncière 5.4. Adjudication du contrat 2025-10 — Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement 5.5. Adj...

...7,5 mètres d’un fil de tension moyenne ou 5 mètres d’un fil de basse tension du réseau électrique; Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou de l’enceinte en contrôlant l’...

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base...

...s 6.2 Paiement comptant émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets...

...aire Thérèse -De Blainville ; ATTENDU QUE l’acquisition serait financée en partie par les excédents de fonctionnement non affectés ; ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour...

...les matériaux dont elle a besoin. Par conséquent, des décrets d’expropriation sont rédigés en septembre et octobre 1942, en fonction des sept rues choisies pour permettre la construction des maisons, soient : l’avenue Bertrand ainsi que les rues De...

...s professionnels par l’intermédiaire du centre d’artistes Praxis art actuel. En 2016, l’édifice fut vendu afin d’occuper des fonctions commerciales. Crédit photo : Photographie monochrome « Hôtel de ville » SHGMÎ, Collection J. G. Gilles Charron et...

...mi Augustin-Norbert Morin, qui fût député de Terrebonne de 1856 à 1861. Cette acquisition en fait le plus grand propriétaire foncier de l’époque dans les Laurentides. Il reprend du service en politique municipale comme maire de Saint-Adèle, de 1865 à...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

...Vos RP sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Le Service peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet de tiers, lesquels sont indépendants du p...

...Babillards dans les bâtiments municipaux L’affichage sur les babillards dans les bâtiments municipaux est alloué en fonction de l’espace disponible. La Ville se réserve le droit de refuser une publication sur sa page Facebook officielle. La...