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...ra entendue à savoir : Dérogation 2024-00201 Immeuble : Lot 1 906 132, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 182, rue Saint-Charles. Nature : Régulariser la marge de recul...

...es bâtisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLES CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-France 47 -...

...e sera entendue à savoir : Dérogation 2024-00182 Immeuble : Lot 3 004 818, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 77, boulevard Desjardins Est Nature : Autoriser l’agrandissement...

...es bâtisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLES CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-France 47 -...

...Dérogation 2024-00132 Immeuble : Lot 2 506 178 à subdiviser, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 10 -12 Blainville Est Nature : Autoriser la construction d...

...e retraite des employés municipaux de la Ville de Sainte -Thérèse, refonte septembre 2024 7.3 Abolition de la fonction et du poste de peintre et création d'un poste de menuisier -peintre 7.4 Nomination au poste de lieutenant a...

...sera entendue à savoir : Dérogation 2024-00020 Immeuble : Lot 6 227 266, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 250 Place Fabien-Drapeau. Nature : Autoriser la construction d...

...agements forestiers assujetties à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier 16 3- EXPERTISE REQUISE EN FONCTION DE LA ZONE ET DES INTERVENTIONS PROJETÉES Intervention Zone Type d’e xpertise à réaliser BÂTIMENT PRINC...

...teront de l’occasion pour rappeler l’importance d’avoir des avertisseurs de fumée et des avertisseurs de monoxyde de carbone fonctionnels, entretenus et bien positionnés. Les fabricants recommandent de changer les avertisseurs aux 10 ans. De plus, il...

Issu du travail d’un comité spécial formé d’élus et de fonctionnaires, ce Plan prévoit des actions à court et à long termes pour limiter l’impact des crues et des précipitations extrêmes à Sainte-Thérèse, tout en améliorant le soutien aux citoyens v...

...ptions de distance. Les rues empruntées sont sécuritaires et bien éclairées le soir. Les trajets ont également été pensés en fonction de points d’eau, il suffit de prévoir une bouteille réutilisable pour rester hydraté. Parc...

...droit de mutation immobilière lors du transfert d'un immeuble sur son territoire. Le montant du droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées. Valeur de la propriété Montant à payer...

...n matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions. Règlement 1329 N.S.

...tue le 1 er mardi du mois au lieu du 3 e vendredi. Notez que la collecte pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité à ramasser sur le territoire. Calendrier des collectes 2025 Marche à suivre Dépos...

...constructions); Les aménagements promouvant l’accessibilité universelle. Demande de subvention Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demande...

...rofessionnel du bâtiment accrédité Maximum 60   % des coûts admissibles Demande de subvention Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demande...

...sent article. Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.   Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations...

...Oriflamme L’oriflamme n’excède pas le toit du bâtiment principal Le nombre d’oriflammes permis est fixé en fonction de largeur de la rue La superficie maximale de l’oriflamme est fixée à 2,5 m 2   Le dégagement ma...

...% des débits de ruissellement doit passer par un de ces systèmes ou aménagements. Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement, en tout temps, du système de drainage et des éléments de gestions des eaux de ruissellement qu'il installe. I...

...e doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. À la suite de la réception de la demande, le fonctionnaire désigné effectuera une analyse pour valider les informations et autorisera l’abattage ou indiquera pour quelles...

...le mandat d’effectuer deux visites à chaque adresse pour les remettre en mains propres aux résidents et pour expliquer leur fonctionnement. Advenant l’absence du résident lors des deux visites de l’entrepreneur, le détecteur sera laissé dans un...

...seau commun au Québec – la Ville laissera les résidus de cette coupe au sol. Cette initiative créera un écran au sol dont la fonction sera de minimiser les rayons solaires accessibles aux nouvelles pousses de roseau, minimisant ainsi leur croissance...

...ont présentés tous les mardis à 19 h 30. Des activités variées seront offertes dès 18 h 30 et seront spécialement conçues en fonction du spectacle et du public de chacun. Une nouveauté cette année, une zone de danse sera aménagée lors de certains spe...

...nt seront accommodés au meilleur de nos ressources à condition qu’aucune contrainte excessive ne vienne faire entrave au bon fonctionnement du camp. Le parent doit inscrire son enfant, puis remplir le formulaire de demande d’accommodement requis...

...s de 2025 se déroulera ainsi le 7 janvier 2025 . Notez que la collecte pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité à ramasser sur le territoire. Calendrier des collectes 2025 Rappel de la marche à suivre...