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...vanne d’isolement sur la conduite principale de distribution s’est déroulée comme prévu. À ce stade, le réseau d’eau potable fonctionne normalement et le risque d’interruption de service ou d’avis d’ébullition est désormais très minime jusqu’à la fin...
...plir le formulaire Rappel des mesures de sécurité obligatoires liées aux avertisseurs Un avertisseur de fumée fonctionnel doit être disposé à chaque étage de chaque logement (pour les nouvelles constructions, chaque chambre doit être m...
...tion de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.3. Émission d'obligations de 3 687 000 $ — concordance et cour...
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...attribuer le pointage minimal pour ce critère; Le montant maximal de soutien par organisme sera établi annuellement, en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, du nombre d’organismes ayant déposé une demande ainsi que du résultat de l’éva...