151 résultats pour

...le d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affect ation autorisée par le présent r...

...ptions de distance. Les rues empruntées sont sécuritaires et bien éclairées le soir. Les trajets ont également été pensés en fonction de points d’eau, il suffit de prévoir une bouteille réutilisable pour rester hydraté. Parc...

...es sont disponibles. Tu dois demeurer à Sainte-Thérèse et être âgé entre 15 et 30 ans. La commission est composée d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Elle vise à faire des recommandations au Conseil municipal sur les sujets qui les concernent....

...n matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions. Règlement 1329 N.S.

...s s’effectuera le 1 er lundi du mois pour l’ensemble du territoire. Elle pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité de déchets à ramasser. Le carton ne sera plus accepté. Les matériaux de construction, de r...

...constructions); Les aménagements promouvant l’accessibilité universelle. Demande de subvention Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demande...

...rofessionnel du bâtiment accrédité Maximum 60   % des coûts admissibles Demande de subvention Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demande...

...Oriflamme L’oriflamme n’excède pas le toit du bâtiment principal Le nombre d’oriflammes permis est fixé en fonction de largeur de la rue La superficie maximale de l’oriflamme est fixée à 2,5 m 2   Le dégagement ma...

...% des débits de ruissellement doit passer par un de ces systèmes ou aménagements. Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement, en tout temps, du système de drainage et des éléments de gestions des eaux de ruissellement qu'il installe. I...

...e doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. À la suite de la réception de la demande, le fonctionnaire désigné effectuera une analyse pour valider les informations et autorisera l’abattage ou indiquera pour quelles...

...droit de mutation immobilière lors du transfert d'un immeuble sur son territoire. Le montant du droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées. Valeur de la propriété Montant à payer...

...est clair : assurer la sécurité des enfants, minimiser les impacts du chantier et maintenir un environnement sécuritaire et fonctionnel pour l’ensemble de la communauté. Un appel aux parents : adopter les zones de débarcadère La Ville so...

...ur de 12,3 millions de dollars. Longtemps attendu par les citoyens, le nouvel aréna offrira des installations modernes, fonctionnelles et de grande qualité, tant pour la population que pour les nombreuses associations sportives qui l’utiliseront...

...’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affect ation autorisée par le présent r...

...par les mairesses et maires des sept villes de la MRC, Madame Liza Poulin devient la toute première femme à accéder à cette fonction depuis la création de l'organisation en 1982. Toutes nos félicitations aussi à Marie-Élaine Pitre, mairesse de...

...ublic et aménagement ainsi que son comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ces commissions et comités sont composés d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Ils visent à faire des recommandations au Conseil municipal sur les sujets qui les concernent....

...sein du Parti québécois, où il est élu député en 1976 dans Terrebonne, puis réélu dans Groulx en 1981. Il y occupe plusieurs fonctions, dont celles de whip adjoint, adjoint parlementaire aux ministres de l’Éducation et des Affaires municipales, minis...

...’acquisition d’une génératrice de 2 000 kW destinée à réduire les surverses causées par les pannes électriques et assurer le fonctionnement en continu du poste de pompage.

...ants s’effectuera le 1 er lundi du mois pour l’ensemble du territoire. Elle pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité de déchets à ramasser.  Matières refusées : Le carton sera refusé dans la collecte des encom...

...gettes dans les systèmes d’assainissement des eaux usées. Ces obstructions entraînent des bris d’équipements, nuisent au bon fonctionnement des pompes et peuvent provoquer des blocages dans les conduites, augmentant ainsi le risque de refoulements d’...

...vanne d’isolement sur la conduite principale de distribution s’est déroulée comme prévu. À ce stade, le réseau d’eau potable fonctionne normalement et le risque d’interruption de service ou d’avis d’ébullition est désormais très minime jusqu’à la fin...

La limite des participants a été atteinte, le code promotionnel n'est plus fonctionnel. Grâce à un partenariat avec l’Association pulmonaire du Québec, la municipalité offre aux Thérésiennes et Thérésiens la possibilité de se procurer une tr...

..., après l’article 52, de l’ar ticle 52 .1, lequel se li t comme suit : « Quiconque entrave l’exercice des fonctions d’un élu municipal en le menaçant, l’intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre...

...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux parti culiers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affectation aut orisée par le présent r...

...attribuer le pointage minimal pour ce critère; Le montant maximal de soutien par organisme sera établi annuellement, en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, du nombre d’organismes ayant déposé une demande ainsi que du résultat de l’éva...